Fourniture de carburants aux véhicules et sur site

Approvisionnement des véhicules affectés au centre technique de Limoux en gazole et essence sans plomb 95 (SP95), dans les stations-service du titulaire, à l’aide de cartes ou badges associés aux véhicules.

Volumes annuels estimatifs, non constitutifs d’un engagement de commande :

• Gazole : 78 000 litres.
• SP95 : 2 200 litres.

Cartes, autorisations et suivi

Le titulaire fournit les cartes ou badges nécessaires. Chaque moyen de paiement est affecté à un véhicule, sauf organisation différente expressément validée par l’acheteur. Les retraits s’effectuent avec la carte ou le badge attribué, selon les autorisations et paramètres définis par la collectivité.

La gestion comprend la création, l’affectation, la modification des autorisations par type de carburant, le blocage et le déblocage, le suivi des consommations par véhicule et la consultation ou l’extraction de leurs données. L’offre précise les fonctionnalités et modalités de l’outil informatique de suivi, les délais de création et de remplacement, la procédure en cas de perte ou de vol et le numéro d’assistance. Le dispositif doit permettre le blocage immédiat, l’historique et l’extraction des consommations et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, leur plafonnement en volume ou en montant. Les créations initiales sont gratuites ; les autres frais éventuels doivent être identifiés dans le BPU.

En cas de pénurie ou de difficulté d’approvisionnement, le titulaire doit pouvoir proposer une réservation ou mise à disposition de carburant. Pour assurer la continuité des services, il informe immédiatement l’acheteur d’une difficulté susceptible d’affecter la disponibilité et signale sans délai tout arrêt, fermeture ou perturbation. En cas de perturbation imputable au titulaire durant plus de quatre heures, l’acheteur peut recourir à un tiers pour assurer les approvisionnements nécessaires. Une réserve d’environ 700 litres tous les deux jours est prévue, dans la mesure des possibilités d’approvisionnement et des contraintes réglementaires, pour la continuité de la collecte des déchets et du portage de repas à domicile.