Fourniture de carburants et d’AdBlue

Le marché comprend trois lots : ravitaillement en stations par cartes accréditives, livraison d’AdBlue et fourniture livrée de gazole non routier (GNR) pour engins. Les besoins annuels indicatifs sont de 5 000 litres d’AdBlue et, pour le GNR, de 120 000 litres pour la plateforme de tri des encombrants et de 30 000 litres pour le centre de tri de Pierrefonds.

Cartes carburant

Le lot 1 prévoit le ravitaillement à la pompe dans les stations du réseau du titulaire couvrant toute l’île. Environ 85 cartes sont à mettre à disposition. Le ticket de chaque opération doit indiquer la date, l’heure, le kilométrage exact, la quantité, le coût et le type de produit. Le titulaire transmet au début de chaque mois, par voie dématérialisée, un tableur des opérations du mois écoulé : immatriculation, dates et heures, kilométrage, quantité, produit, prix au litre, montant total, nom et adresse de la station.

Les cartes fonctionnent en paiement différé et leur usage requiert un code PIN confidentiel à 4 chiffres. L’authentification doit identifier la carte et permettre la saisie sécurisée du kilométrage. Une plateforme sécurisée accessible à l’acheteur doit permettre la gestion et le paramétrage individuels des cartes, le suivi des consommations et de la facturation, ainsi que le blocage d’une carte perdue. Le parc est donné à titre indicatif comme comprenant 45 poids lourds, 30 véhicules légers et 15 engins.

AdBlue livré

Le titulaire garantit la qualité du produit. En cas de non-conformité, il remplace à ses frais les quantités défectueuses après vidange des cuves de gazole et des réservoirs concernés, dans un délai de 24 heures. Il peut être tenu de répondre des dommages aux parties mécaniques et de ceux liés à l’impossibilité d’utiliser un véhicule.

GNR et équipements de distribution

Le GNR est livré en vrac aux deux sites désignés. Sur la plateforme du CVTD, le titulaire met également à disposition les équipements de stockage, de distribution et de gestion, et en assure les contrôles et vérifications réglementaires. L’installation aérienne comprend au minimum une cuve de 10 m³ à double enveloppe sur rétention, une pompe d’environ 5 m³/h adaptée aux engins, une borne de gestion et 10 badges. Le matériel doit respecter les règles et normes en vigueur à son installation. En cas de non-conformité du carburant, les quantités défectueuses sont remplacées aux frais du titulaire dans les mêmes conditions de vidange et sous 24 heures.

Commandes, livraisons et contrôles

Les commandes sont exécutées par bons de commande ; les commandes téléphoniques sont refusées. Pour les lots 2 et 3, les livraisons se font par camion porteur, aux jours d’ouverture indiqués, sur présentation d’un bon de livraison. Le transport et ses risques jusqu’au lieu de livraison sont à la charge du titulaire, qui doit protéger les fournitures pendant le transport. Les délais maximaux sont de 10 jours calendaires pour les premières cartes, 3 jours pour une carte supplémentaire, 2 jours pour les livraisons d’AdBlue et de GNR, et 15 jours pour la mise à disposition de l’installation GNR ; ils courent à compter de la notification du bon de commande. Des délais plus courts proposés peuvent être valorisés. L’acheteur peut effectuer les contrôles quantitatifs et qualitatifs, examens et essais qu’il juge utiles ; le délai de vérification et de notification est de 30 jours à compter de la livraison, le silence au-delà valant admission.