Fourniture de carburants

L’accord-cadre organise la fourniture de gazole et de sans-plomb 95 par marchés subséquents, au fur et à mesure des besoins. Les volumes annuels sont indicatifs : 470 000 litres de gazole et 150 000 litres de SP95, soit environ 620 000 litres au total. Les quantités ne sont pas engageantes. Les livraisons sont en principe supérieures à 20 m³, tandis que les volumes moyens annoncés sont de 20 000 litres pour le gazole et de 6 000 litres pour le SP95.

Produits et capacités de stockage

La station dispose d’une cuve de 50 m³ divisée en deux compartiments : 30 m³ pour le gazole et 20 m³ pour le SP95. Les carburants doivent être neufs, exempts d’impuretés et conformes aux normes en vigueur à la date de commande (NF EN 590 pour le gazole et NF EN 228 pour le SP95 à la date du cahier des charges). La commune peut demander à tout moment des certificats ou analyses de conformité.

Le gazole doit être adapté aux conditions d’été et d’hiver. En période hivernale, il doit permettre une circulation au-delà de −18 °C et présenter une teneur en eau inférieure ou égale à 200 mg/kg.

Commandes et livraisons

Chaque besoin fait l’objet d’une consultation écrite des titulaires, précisant au minimum le carburant, les quantités estimées, les délais souhaités, les contraintes techniques ou d’accès et la date limite de remise des offres. Une livraison sous 24 heures peut être demandée pour un dépannage exceptionnel.

Pour chacun des deux carburants, le point de livraison est équipé d’une cuve dédiée ; l’accès est prévu pour tous gabarits, avec stationnement sur l’aire de service et livraison par gravité. Le flexible indicatif mesure 3 m. Les livraisons sont prévues du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h.

Le titulaire prend en charge le transport (livraison franco de port), respecte les créneaux convenus, décharge le carburant en sécurité et informe immédiatement la commune de toute difficulté pouvant provoquer une rupture de stock ou un retard. Il met en œuvre les moyens nécessaires pour éviter toute rupture d’approvisionnement.

Sécurité, traçabilité et contrôles

Les opérations respectent les règles de sécurité applicables aux carburants, les consignes du site et les mesures de prévention des pollutions, incendies et déversements accidentels. Tout incident touchant la qualité du carburant, le volume livré ou la sécurité de l’installation est signalé sans délai au représentant de la commune.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon mentionnant notamment la commande, le lieu, le détail, la date, l’heure, le produit, la quantité et le tarif appliqué le jour de livraison. Le titulaire conserve les éléments de suivi nécessaires au contrôle et fournit les justificatifs demandés. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples ont lieu au moment de la livraison par les services techniques ; l’admission est prononcée par le représentant habilité. Une fiche de données de sécurité et une fiche technique sont à joindre pour chaque produit.