Fourniture de carburant pour véhicules communaux

Le marché couvre l’achat de carburant destiné aux véhicules des services de la Ville, du C.C.A.S. et de la Résidence Autonomie Les Rocailles du Verger. Le parc concerné comprend environ 55 véhicules, répartis entre les établissements.

Les prestations sont déclenchées par bons de commande au fur et à mesure des besoins. La collectivité choisit, pour chaque commande, le carburant parmi ceux proposés par le titulaire :

• gasoil ;
• sans-plomb 95 et 98 ;
• autres carburants proposés par le candidat.

Distribution et gestion des véhicules

Le carburant est pris directement par les véhicules au moyen d’un système de cartes magnétiques, avec une carte attribuée à chaque véhicule et un code utilisé à chaque passage à la pompe. Le point de livraison doit être situé à 3 km au maximum de la mairie.

Le titulaire doit assurer un suivi détaillé de chaque prise de carburant, comprenant notamment la date, l’immatriculation du véhicule, la nature du carburant et le nombre de litres délivrés. Les prestations doivent respecter les règlements et spécifications techniques en vigueur à la date de leur mise en œuvre.

Facturation et suivi administratif

Les décomptes sont déposés mensuellement sur Chorus Pro, avec une facture distincte pour chacun des trois établissements concernés. Chaque facture doit notamment mentionner le numéro du marché et du bon de commande, l’établissement concerné, le véhicule, la quantité et la nature du carburant, ainsi que le détail des prestations exécutées.