Capture, transport et prise en charge d'animaux errants

Objet et périmètre

Capture et transport sur demande des services municipaux désignés. Interventions principalement sur domaine public; interventions sur domaine privé uniquement sur demande expresse des services autorisés.
Animaux pris en charge : chiens, chats, NAC, animaux d'élevage ≤ 40 kg ; transport possible d'autres espèces non protégées dans les limites réglementaires. Exclusions : animaux > 40 kg, interventions requérant moyens exceptionnels ou habilitations non détenues.

Exigences opérationnelles et délais

Service 24 h/24, 7 j/7 (astreintes nuits, week‑ends, jours fériés).
Délais maximum d’intervention depuis signalement : animal dangereux 1 h ; animal blessé 1 h ; animal mort sur voirie 4 h ; animal errant sans danger immédiat 2 h ; évacuation en péril majeur 1 h.
Obligation d’avertir la collectivité en cas d’impossibilité d’intervention; justification écrite exigée sous 24 h.

Mesures sanitaires et EPI

Application de mesures de prévention zoonoses, désinfection systématique des véhicules et matériels.
EPI requis : combinaisons (EN 14126), gants nitrile/latex (EN 374), masques FFP2/FFP3 si risque aéroporté, lunettes de protection (EN 166), bottes/surchaussures désinfectables.
Produits désinfectants agréés par le ministère ; élimination des EPI souillés via filières DASRI.

Méthodes de capture et matériels

Méthodes non traumatisantes : filets, cages, laisses extensibles ; interdiction colliers étrangleurs.
Exigences spécifiques par catégorie : équipements double‑entrée pour reptiles, interdiction de pièges pour espèces fragiles, procédures sécurisées pour chiens catégorisés (muselière si nécessaire, information Police municipale).
Personnel titulaire des certificats requis (certificat de capacité animalier, certificat aptitude transport animaux vivants, agréments piégeage) et formé à la capture, transport et risques sanitaires.

Transport et pré‑fourrière

Véhicules adaptés, climatisation recommandée 15–25 °C, équipements de contention adaptés, nettoyage et désinfection après chaque transport.
Capacité pré‑fourrière minimale : 8 boxes chiens (dont 1 quarantaine), 3 boxes chats (4 chats max/box), 1 box polyvalent NAC ; surfaces minimales définies (5 m² petits chiens, 10 m² grands chiens, 2 m² par chat).
Visite vétérinaire systématique dans les 12 h suivant arrivée, nettoyage quotidien, eau et nourriture adaptées.

Animaux morts et campagnes "chats libres"

Enlèvement et transport de cadavres ≤ 40 kg dans contenants étanches, entreposage réfrigéré possible ; traçabilité renforcée pour EEE/ESOD.
Campagnes de capture/stérilisation pour chats libres : repérage, pose de cages‑trappes (min 60×40×40 cm), transport pour identification et stérilisation, relâcher après validation vétérinaire, pré‑visite six semaines avant pose cages.

Tous les détails du marché

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Lot 1: Capture et transport

Pondération	Critère