Capture et prise en charge de carnivores domestiques

Objets principaux

Capture et prise en charge des carnivores domestiques (chiens et chats) trouvés vivants en divagation sur la voie publique et le domaine public communal.
Prise en charge au domicile des particuliers à la demande des forces de l'ordre ou services publics (sécurité, décès, trouble à l'ordre public).
Capture et prise en charge en urgence des animaux dits dangereux conformément à la réglementation.
Ramassage et évacuation des animaux décédés pesant ≤ 40 kg vers des filières d'élimination agréées (mise en contenant étanche, transport adapté).
Chargement et transport d'animaux de rente et d'équidés vers lieu de dépôt désigné avec véhicules et matériels adaptés (camions, bétaillères).

Moyens, qualifications et conformité

Intervenants titulaires d'un certificat de capacité et d'une attestation de convoyeur d'animaux ; personnel formé, médicalement apte et équipé d'EPI.
Véhicules et matériels conformes à la législation pour le transport d'animaux vivants et morts ; conteneurs/sacs étanches pour cadavres.
Identification visible du personnel et du véhicule, tenue et équipement adaptés pour sécurité des personnes et des animaux.

Organisation opérationnelle et contraintes

Joignabilité 7/7 et 24/24 avec astreintes organisées.
Délai d'intervention contractuel maximal de 2 heures après appel.
Traçabilité obligatoire pour chaque intervention : date/heure, lieu, donneur d'ordre, espèce, identification si existante, lieu de dépôt/élimination, observations.
Élimination des cadavres par incinération collective via filière conforme et traçable.

Exigences réglementaires et documentaires

Respect des obligations de transport, d'agréments et des règles applicables au traitement des animaux vivants et cadavres.
Tenue des registres et transmission des justificatifs de dépôt/incinération selon les modalités exigées.

Tous les détails du marché

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