Capture et gestion des animaux errants

Ressources humaines et formation

• Désignation d'un responsable opérationnel et d'un suppléant.
• Au moins deux agents mobilisables titulaires de l'ACACED, du CCAD ou équivalent.
• Formations exigées : prévention des morsures, manipulation d'animaux stressés ou blessés, réglementation de fourrière, identification, tenue de comptes rendus et gestion des relations avec les usagers.

Matériel, véhicules et hygiène

• Véhicules adaptés, entretenus, assurés et équipés pour transport sécurisé (aération, stabilisation des contenants, séparation des animaux incompatibles).
• Fourniture de cages/caisses, laisses, perches, gants, couvertures, séparateurs, éclairage, EPI, produits de nettoyage/désinfection, sacs/contenants pour cadavres.
• Circuits distincts pour animaux vivants et cadavres; nettoyage et désinfection réguliers selon fréquence adaptée.

Procédures opérationnelles

• Évaluation des risques à l'arrivée, sécurisation de la zone, choix de la technique la moins traumatisante; mises en contention et chargement sécurisés.
• Interdiction des techniques potentiellement traumatisantes.
• Orientation immédiate vers une structure vétérinaire compétente pour animaux blessés ou malades selon conditions financières prévues.
• Vérification d'identification (médailles, puce, tatouage) lorsque cela peut être effectué sans danger pour l'animal ou les intervenants.

Fourrière, capacité et suivi

• Admission uniquement dans une structure d'accueil légalement habilitée ou structure autorisée.
• Capacité minimale mobilisable : 5 places chiens et 5 places chats (ou organisation équivalente garantissant continuité).
• Enregistrement complet des admissions : identification, recherche de propriétaire, soins de première nécessité, alimentation, surveillance, nettoyage, respect des délais légaux et traçabilité des issues.

Traçabilité et livrables numériques

• Tenue des registres détaillés (demande, lieu, nature de l’intervention, espèce, état, identification, issue, observations, références de bons de commande/intervention).
• Transmission des comptes rendus en PDF ou équivalent sous 24 heures et exports périodiques exploitables en CSV/XLSX.

Modalités tarifaires et prestations forfaitaires

• Forfaits couvrant l’ensemble des actes nécessaires : réception de la demande, préparation, déplacement, capture/enlèvement, transport, traçabilité, nettoyage/désinfection, compte rendu et coordination.
• Forfaits indépendants d’un tarif horaire ou kilométrique; organisation en accord-cadre à bons de commande.