Fournitures de bureau et papeterie imprimée

Commune d'Ermont
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Date limite
30 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Ermont (95)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale maximale 48 mois)
Budget
Max: 50 000 €

Lot 2 — Papier à en-tête et enveloppes pré-imprimées

Produits et variantes

  • Fourniture de papier à en-tête imprimé (avec logo) et d’enveloppes pré-imprimées : plusieurs formats et types (avec/sans fenêtre, mécanisable, autocollante, patte gommée, divers formats standards).
  • Le BPU détaille les variantes (grammages, papier recyclé ou non, formats d’enveloppes) et comporte des quantités indicatives (« devis type ») non contractuelles.

Exigences produit et conformité

  • Papier à en-tête : conformité exigée à la norme ISO 9706 ; justificatifs de conformité (certificat, fiche technique) demandés.
  • La colonne « Loi AGEC » du BPU doit être renseignée pour chaque article ; justificatifs environnementaux exigés lorsque la conformité AGEC est indiquée.

Plateforme, livraison et emballage

  • Les exigences de plateforme, processus de commande, bons de livraison et emballage sont identiques à celles prévues pour les fournitures de bureau (catalogage, accusés, extractions, affichage prix avant/après remise pour articles hors BPU, etc.).
  • Emballage limité au strict nécessaire et documentation à fournir selon les mentions AGEC indiquées dans le BPU.

Production et contrôle qualité

  • L’impression doit respecter les spécifications techniques fournies (logos, couleurs, mécanisabilité) et fournir des preuves de conformité à la norme demandée lorsque sollicitée.
  • Reprises sans frais et pénalités prévues en cas de non-conformité.

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