Fournitures de bureau

L’accord-cadre couvre les fournitures de bureau référencées au bordereau ainsi que les articles de bureau disponibles dans le catalogue du fournisseur, à l’exclusion du mobilier. Les produits proposés doivent correspondre aux indications du bordereau. Le besoin est exécuté par bons de commande ; les quantités du détail quantitatif estimatif sont indicatives et n’engagent pas l’acheteur.

Le bordereau comprend notamment des agendas semainiers 12 mois de 21 × 27 cm : version scolaire, 14 unités, et version brochée, 53 unités.

Commande et accompagnement

L’offre prévoit la présentation d’un outil informatisé de gestion des commandes, avec accès à une base de test. Le cadre de réponse sollicite aussi des interlocuteurs dédiés à l’assistance administrative, commerciale et technique, un numéro de SAV et son délai de prise en charge. Un reporting annuel est demandé, notamment sur le total des fournitures facturées et celles relevant de la loi AGEC.

Préparation et livraison

Chaque commande doit être préparée, exécutée et livrée sous 4 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande ou de la validation de la commande en ligne. Les délais incluent préparation, exécution et livraison.

Les documents de livraison sont établis séparément pour chaque destinataire et mentionnent notamment les dates d’expédition et de livraison, l’adresse, la référence du bon de commande, le service destinataire, les fournitures et quantités, les reliquats et leurs délais. Chaque colis porte son numéro d’ordre et contient l’inventaire de son contenu.

Le titulaire est responsable du conditionnement, du chargement, du déchargement et du transport. Les emballages restent sa propriété ; il les collecte pour recyclage ou réutilisation, sauf incompatibilité avec les règles sanitaires et d’hygiène. Lorsque c’est compatible avec les besoins et les produits, il privilégie les contenants réutilisables, recyclés, recyclables ou réemployés, la livraison en vrac et la réduction des volumes et poids d’emballage.

Qualité et admission

Les fournitures doivent être de première qualité, fiables et adaptées à un usage administratif normal. Elles respectent la réglementation et les normes NF et CE applicables, ou des normes équivalentes, y compris leurs évolutions en cours de marché ; un procès-verbal de conformité peut être exigé. Les vérifications peuvent conduire à une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet. En l’absence de décision dans les 15 jours calendaires suivant la livraison, l’admission est réputée acquise. La garantie est de 12 mois calendaires à compter de l’admission.