Broyage de branchages à domicile

Thonon Agglomération
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Date limite
3 août 2026 à 12 h
Localisation
Haute‑Savoie (74)
Durée
2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Lot 2 — Secteur Thonon‑Piémont

Résumé technique et matériel mis à disposition

  • Broyeurs fournis par la collectivité : modèles BUGNOT BVE55 (essence 23 cv, rendement 8–15 m3/h, diamètre maxi 8 cm) et BVN56 (diesel 27 cv, rendement 15–25 m3/h, diamètre maxi 10 cm). Poids < 750 kg. Garage de révision désigné pour réparations ; réparations lourdes soumises à validation de devis.
  • À partir de 2027, possibilité de mise à disposition d'un second broyeur : le titulaire devra alors fournir une seconde équipe pour assurer l'exploitation simultanée.

Opérations à réaliser sur rendez‑vous à domicile

  • Déplacement, installation, sécurisation du périmètre et broyage par personnel habilité.
  • Tenue de fiches d'intervention signées par l'usager et remise du guide de valorisation des déchets verts.
  • Reporting mensuel : transmission des fiches en PDF et d'un tableau Excel récapitulatif avec indicateurs détaillés.

Maintenance et gestion du matériel

  • Deux révisions complètes exigées avant le lancement de chaque campagne ; entretien courant assuré par le titulaire et réalisé dans le garage désigné.
  • Constitution par le titulaire d'un stock de pièces d'usure pour l'entretien courant.
  • En cas de panne, la collectivité peut, selon disponibilités, prêter un broyeur de secours ; pénalités applicables si immobilisations répétées imputables au manque d'entretien (> 15 journées d'immobilisation/an).

Contraintes techniques et conditions de non‑intervention

  • Conditions identiques à celles du lot 1 : diamètres excédant les limites, végétaux incompatibles, volumes excessifs, accessibilité insuffisante, etc.
  • Particularité sanitaire : exigences de nettoyage renforcé (nettoyage haute pression sur toute la surface, y compris sous châssis) entre interventions pour limiter la dispersion du scarabée Popillia japonica lorsque applicable.

Organisation temporelle et cadence

  • Campagnes et plages horaires similaires au lot 1 (deux campagnes, interventions en semaine, horaires définis, limite de deux prestations par ménage/an).

Reporting et indicateurs

  • Envoi mensuel des fiches et du tableau Excel avec mêmes indicateurs que pour le lot 1.
  • Bilan social annuel exigé avec indicateurs d'insertion et de sortie positive.

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