Broyage de branchages à domicile

Thonon Agglomération
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Date limite
3 août 2026 à 12 h
Localisation
Haute‑Savoie (74)
Durée
2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Secteur Bas‑Chablais

Résumé technique et matériel mis à disposition

  • Broyeurs fournis par la collectivité : modèles SAELEN GS/TIGER P (deux unités). Caractéristiques : motorisation essence 25 cv, rendement 15–20 m3/h, broyeur à marteaux et couteaux, poids < 750 kg (conduite possible avec permis B), diamètre branchements acceptés jusqu'à 12 cm (exigences d'intervention précises ci‑dessous). Maintenance lourde et révisions assurées par la collectivité dans le garage désigné après validation de devis transmis par le titulaire.

Opérations à réaliser sur rendez‑vous à domicile

  • Transport et déplacement du broyeur vers un ou plusieurs lieux de rendez‑vous dans la même journée ; mise à disposition d'un véhicule adapté par l'opérateur.
  • Installation du broyeur et balisage/mise en sécurité du périmètre d'intervention ; interdiction d'utilisation par des personnes non habilitées.
  • Broyage des végétaux par du personnel habilité formé aux consignes de sécurité et aux pratiques de compostage/paillage.
  • Tenue et remise à l'usager d'une fiche d'intervention datée et signée (justificatif de facturation).
  • Remise systématique à l'usager d'un guide pratique de valorisation des déchets verts fourni par la collectivité.

Maintenance et gestion du matériel

  • Entretien courant (graissage, nettoyage, contrôle visuel) réalisé par le titulaire ; inscription systématique des opérations dans le carnet d'entretien fourni par la collectivité.
  • Réparations et révisions complexes prises en charge par la collectivité après envoi et validation d'un devis ; possibilité de changement du réparateur par la collectivité si nécessaire.
  • Carnet d'entretien transmis en copie à la collectivité mensuellement.

Contraintes techniques et conditions de non‑intervention

  • Interventions refusées pour : diamètre des branchages > 10 cm, végétaux incompatibles (ex. lierre, ronces, végétaux non ligneux), volumes > 25 m3, tas inaccessible, présence significative de terre/cailloux, estimation du volume initial sous‑estimée de > 5 m3, conditions de sécurité non réunies, absence de l'usager.
  • Le référent de la collectivité doit être informé avant toute décision d'annulation.

Organisation temporelle et cadence

  • Deux campagnes annuelles (campagne de printemps et campagne d'automne) avec plages d'intervention du lundi au vendredi, au minimum 4 jours/semaine.
  • Plage horaire d'intervention : 07h00–16h00 ; pause méridienne ≥ 45 minutes ; journée complète ≥ 7 h 15.
  • Limitation d'accès au service par ménage : maximum 2 interventions par an (une par campagne).
  • Le titulaire doit communiquer, un mois avant chaque campagne, les journées indisponibles pour permettre le paramétrage du module de réservation.

Reporting et indicateurs

  • Transmission mensuelle : fiches d'intervention en PDF + tableau récapitulatif en Excel indiquant au minimum le nombre d'interventions total, interventions par jour, par commune, volume total broyé, volume broyé par jour, durée totale de broyage.
  • Obligation de produire un bilan social annuel (nombre de salariés affectés, sorties positives, etc.).

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