Fourniture de bouteilles de gaz, recharges et détendeurs

L’accord-cadre couvre la fourniture et la livraison de bouteilles pleines, de détendeurs et de recharges destinés à alimenter des équipements utilisés lors d’interventions sur le terrain. Les bouteilles achetées incluent la consigne. La recharge s’effectue par échange d’une bouteille vide contre une bouteille pleine de capacité équivalente, sans nouvelle consigne ; son prix comprend le gaz et les opérations nécessaires à l’échange.

| Gaz et format | Bouteilles (quantité estimative) | Détendeurs (quantité estimative) | Recharges (quantité estimative) |
|---|---:|---:|---:|
| Butane, petit format, 5 à 6 kg | 98 | 68 | 98 |
| Butane, format standard, 12,5 à 13 kg | 24 | 14 | 24 |
| Propane, format standard, 12,5 à 13 kg | 4 | 4 | 4 |

Les quantités sont celles du détail quantitatif estimatif. Le butane petit format est destiné notamment à l’électroménager spécifique en l’absence de desserte électrique ; le butane standard, notamment aux réfrigérateurs des unités de forestiers-sapeurs ; le propane standard, notamment aux désherbeurs thermiques.

Les raccordements des bouteilles doivent être compatibles avec les détendeurs proposés. Chaque détendeur doit convenir au gaz, au format et au raccordement de la bouteille, et permettre une utilisation conforme aux prescriptions du fabricant et de l’équipement alimenté. Les détendeurs sont neufs, emballés, complets et prêts à l’emploi ; une notice les accompagne le cas échéant.

Conformité et exécution des commandes

Les bouteilles et détendeurs fournis sont neufs, de première qualité et conformes aux normes et réglementations françaises et européennes en vigueur à la livraison. Les bouteilles doivent satisfaire aux règles applicables aux équipements sous pression et récipients transportables, présenter les contrôles et requalifications exigés, porter les marquages réglementaires d’identification et de traçabilité, et être exemptes de détériorations susceptibles d’altérer leur sécurité ou leur usage. Des justificatifs de conformité sont produits à la demande de l’acheteur.

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins par bons précisant notamment les fournitures, quantités et lieu de livraison. En cas d’indisponibilité, le titulaire en informe l’acheteur par écrit au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du bon et peut proposer un remplacement de caractéristiques, qualité et fonctions au moins équivalentes. Toute substitution requiert l’accord préalable de l’acheteur et ne modifie pas les références ni les prix du BPU.

Livraison et réception

Le délai est compris entre 1 et 30 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande. Un délai inférieur proposé par le candidat devient contractuel. Le DQE prévoit 40 forfaits de frais de livraison par commande ; le BPU permet d’indiquer des frais offerts en inscrivant 0. La livraison est de préférence effectuée en totalité par bon. Le titulaire informe le CD13 ou son représentant de la date afin que la réception puisse être organisée, et le bon de livraison porte le numéro de commande. La période de fermeture de l’entreprise déclarée dans le mémoire interrompt le délai de livraison.

Le stockage, l’emballage et le transport relèvent des conditions du CCAG-FCS ; les emballages restent la propriété du titulaire. Celui-ci assume les risques du conditionnement, du chargement, du transport et de la livraison jusqu’au lieu de livraison. Des vérifications quantitatives et qualitatives simples ont lieu lors de la livraison.