Bornage de propriétés par géomètre-expert

Prestations à fournir

• Recherches cadastrales et foncières approfondies (identification des références parcellaire et historique des limites).
• Relevés et travaux de terrain : implantations topographiques, levés métriques et géoréférencement des limites constatées.
• Réunions contradictoires et procédures de consultation des riverains avec comptes rendus.
• Pose de repères/ bornes matérialisant les limites lorsque nécessaire (type et nombre à définir en fonction du terrain).
• Rédaction et remise du procès-verbal de bornage signé par les parties concernées.
• Fourniture de plans détaillés et documents graphiques (plans à l'échelle, cadastre mis à jour, fichiers numériques exploitables).

Étendue parcellaire et livrables

• Bornage couvrant les 30 parcelles identifiées : C 399, 78, 396, 332, 380, 381, 382, 383, 73, 70, 69, 362, 526, 561, 563, 565, 583, 566, 336, 60, H 174, 173, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34.
• Livrables attendus : dossier de bornage complet (procès-verbal, plans papier et numériques, rapport des recherches foncières, relevés topographiques).

Contraintes techniques et coordination

• Présence d'arbres et de réseaux aériens (télécoms et électriques) impactant les opérations de terrain ; interventions d'élagage/coordination nécessaires avant ou pendant les levés.
• Gestion des situations conflictuelles : constitution d'une traçabilité des réunions contradictoires et conservation des justificatifs techniques.

Exigences complémentaires

• Respect des règles professionnelles applicables au géomètre-expert et des prescriptions d'assurance contractuelles (conformément au CCAG FCS).
• Délais prévisionnels et modalités d'intervention à préciser dans l'offre (phases d'étude, levés, réunions, matérialisation, remise des dossiers).