Fourniture de bons d'achat pour besoins de première nécessité

Modalités d'émission et de gestion

• Accord-cadre à bons de commande : émission des bons à la demande selon bons de commande émis par l'acheteur.
• Gestion administrative et opérationnelle de l'émission (impression/activation, dématérialisation, envoi recommandé pour physique selon besoin).
• Stockage, emballage et transport des bons physiques pris en charge par le fournisseur.

Exécution logistique

• Délai de livraison pour les bons physiques ressortant comme court (délai maximal prévu pour la remise physique).
• Modalités de mise à disposition et remise des supports conformes aux quantités et valeurs demandées à la commande.

Sécurité et conformité

• Mesures de confidentialité et conformité aux obligations de protection des données personnelles (exigences RGPD et clauses de confidentialité).
• Traçabilité des émissions et des livraisons, et sécurisation des supports physiques et dématérialisés.

Pièces et annexes

• Documents contractuels et annexes précisent modalités opérationnelles détaillées (répartition des tâches, annexes techniques et bordereaux de prix pour tarification).