Fourniture de boissons

Fourniture de vins, bières, cidres, alcools, apéritifs, mousseux et Champagne pour les établissements concernés, selon les références du BPU. Chaque ligne du BPU doit préciser l’origine du produit.

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands, avec justificatifs des appellations AOC ou IGP lorsque requis. Les bières et cidres doivent présenter un titrage alcoométrique conforme à l’étiquetage.

• Étiquetage : dénomination légale, titre alcoométrique volumique acquis, volume net, origine, producteur, adresse, allergènes, ingrédients et déclaration nutritionnelle
• Conditionnements d’origine : bouteilles, caissettes ou bonbonnes ; volumes nets conformes à la réglementation
• Traçabilité complète conformément au règlement (CE) n° 178/2002 ; origine géographique renseignée sur chaque ligne du BPU
• Origine UE, EEE ou pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE ; approvisionnement extérieur possible uniquement en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur

Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et réalisées dans des conditions de température et d’hygiène conformes à la réglementation. L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. Toute non-conformité entraîne un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations doivent recevoir une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

En cas d’alerte sanitaire, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai, avec proposition d’une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.