Marché de boissons

Fourniture de vins, bières, cidres, alcools, apéritifs, mousseux et Champagne destinés aux établissements concernés. Les articles précis sont définis au BPU et leur origine géographique doit être renseignée sur chaque ligne.

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés de leurs justificatifs de dénomination. Les bières et cidres respectent le titrage alcoométrique indiqué sur l’étiquette.

• Familles : alcools et apéritifs, cidres et bières, mousseux et Champagne, vins blancs, rosés et rouges.
• Étiquetage : dénomination légale, titre alcoométrique volumique acquis, volume net, origine, producteur, adresse, allergènes, ingrédients et déclaration nutritionnelle.
• Conditionnement d’origine : bouteilles, caissettes et bonbonnes ; volumes nets conformes à la réglementation.
• Traçabilité complète conformément au règlement (CE) n° 178/2002 ; retrait immédiat des lots concernés en cas d’alerte sanitaire.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur reste possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier et non substituable, avec information de l’acheteur.

Les livraisons sont effectuées selon les fréquences et lieux définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé, dans des conditions de température et d’hygiène conformes à la réglementation. Le transport est sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison ; les emballages relèvent de sa responsabilité et restent sa propriété.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. Toute non-conformité doit être remplacée sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai, avec proposition d’un remplacement soumis à l’accord de l’acheteur.