Fourniture de boissons

Fourniture de vins, bières, cidres, alcools, apéritifs, mousseux et Champagne, avec désignation précise des articles au BPU et indication obligatoire de l’origine sur chaque ligne.

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands, conformes aux réglementations applicables et, pour les vins concernés, accompagnés des justificatifs AOC, AOP ou IGP. Les bières et cidres doivent présenter un titrage alcoométrique conforme à l’étiquetage.

L’étiquetage comprend notamment la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l’origine, l’identité du producteur, les allergènes, ainsi que la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle lorsque requises. Les produits sont livrés dans leurs conditionnements d’origine : bouteilles, caissettes ou bonbonnes, avec volumes nets conformes aux prescriptions réglementaires.

Le titulaire garantit la traçabilité complète, renseigne l’origine géographique — département ou pays — sur chaque ligne du BPU, informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire et retire les lots concernés. Les produits doivent être originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, à signaler à l’acheteur.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et respectent les conditions réglementaires de température et d’hygiène. L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, une DLC résiduelle minimale des deux tiers et les quantités. Toute non-conformité entraîne un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et une réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.

La fourniture est également soumise aux exigences de composition, de limitation des emballages superflus, de prévention et de valorisation des déchets, ainsi qu’aux obligations de traçabilité, de suivi et de rapport environnemental prévues au marché.