Fourniture de boissons

Fourniture de vins, bières, cidres, mousseux, Champagne, alcools et apéritifs destinés aux établissements concernés. Les références détaillées figurent au BPU; l’origine géographique doit être renseignée pour chaque produit.

Les produits doivent être de qualité saine, loyale et marchande. Les vins AOC et IGP sont accompagnés des justificatifs correspondants; le titrage alcoométrique des bières et cidres doit être conforme à l’étiquetage. Celui-ci comporte la dénomination légale, le titre alcoométrique, le volume net, l’origine, les coordonnées du producteur et les allergènes éventuels. Les vins et boissons alcoolisées indiquent également la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle conformément aux exigences mentionnées au CCTP.

Les produits sont livrés dans leur conditionnement d’origine (bouteilles, caissettes ou bonbonnes), avec volumes nets conformes à la réglementation. Le titulaire garantit la traçabilité complète, informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire et retire les lots concernés. L’origine doit relever de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP; une origine extérieure n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et respectent les exigences réglementaires de température et d’hygiène. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception. Chaque livraison fait l’objet d’un contrôle de conformité, d’intégrité des emballages, des quantités et de DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais, dans un délai compatible avec les besoins du service; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.