Fourniture de bois déchiqueté

Date limite
8 janvier 2027 à 12 h
Localisation
La Suze-sur-Sarthe (72)
Durée
24 mois (2 ans ferme), du 1er avril 2027 au 31 mars 2029 ; sans reconduction
Budget
Non précisé

Approvisionnement en combustible bois déchiqueté

Fourniture au fur et à mesure des besoins d’un combustible destiné à alimenter deux chaudières bois de 250 kW. Les besoins sont estimés à environ 1 550 MWhPCI par an, soit 435 tonnes par an sur la base d’un PCI de 3 580 kWh/tonne et d’une humidité moyenne de 25 %. Les quantités sont indicatives et la commune réserve au fournisseur l’exclusivité de la fourniture pendant le marché, sous condition du respect de ses obligations.

Origine et composition
Le bois doit être propre et provenir à 100 % de produits directement issus de la forêt et/ou du bocage, conformément aux catégories 1A et 1B du Référentiel 2017-1-PFA :

  • 70 % du volume annuel en plaquettes forestières (catégorie 1A), dont 17 % minimum de bois certifiés PEFC, FSC ou équivalent ;
  • 30 % en plaquettes bocagères ou agroforestières (catégorie 1B), dont 10 % minimum de bois certifiés Label Haie ou équivalent.

Le fournisseur est invité, dans la mesure du possible, à privilégier des sources d’approvisionnement situées à moins de 100 km afin de limiter les longs transports routiers polluants. Les broyats de panneaux de particules, connexes de scierie, palettes, caisseries usagées et produits susceptibles de contenir des traitements sont exclus. La nature et l’origine du combustible sont précisées à chaque commande et portées sur le bordereau de livraison.

Caractéristiques attendues
Le combustible doit être homogène, notamment en densité, humidité et taux de poussière. Son humidité doit être comprise entre 20 % et 30 % au maximum ; le PCI moyen attendu est d’environ 3 580 kWh/tonne à 25 % d’humidité, avec un écart accepté de ± 3 points, soit 22 % à 28 %. La granulométrie admise va de 3,15 à 45 mm, avec au plus 8 % de fines ; aucun élément grossier ne doit bloquer les vis sans fin. Le taux de cendres ne doit pas dépasser 2 % en moyenne annuelle. Le combustible doit être exempt de corps étrangers, notamment métal et cailloux.

Commandes, livraison et réception
Les livraisons sont déclenchées par appel téléphonique de la personne habilitée, confirmé par courriel. Les délais figurant dans les pièces diffèrent : le CCAP prévoit une livraison au plus tard 5 jours (120 heures) après le jour de l’appel ; l’acte d’engagement indique 4 jours ouvrés à compter du lendemain de l’appel.

Les fournitures sont livrées toute l’année, majoritairement d’octobre à mai et minoritairement de juin à septembre. Les livraisons ont lieu les jours ouvrables, hors plages de circulation des cars scolaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi avant 7 h, de 9 h 30 à 15 h 30 ou après 17 h 30 ; mercredi de 9 h 30 à 11 h 30 ou après 14 h. Les horaires sont indiqués comme susceptibles d’évoluer. Le fournisseur prend à sa charge et sous sa responsabilité les moyens adaptés à l’accès et au déchargement dans la trémie ; un représentant de la commune assiste au vidage et à la réception.

À chaque livraison, le fournisseur et la commune contresignent un bordereau indiquant au minimum la référence de commande, la date et l’heure, l’origine et la nature du combustible, les mesures d’humidité du fournisseur et de la commune, ainsi que le poids d’après un bon de pesée. La réception ne préjuge pas des contrôles ultérieurs.

Contrôles et limites de responsabilité
La commune peut contrôler visuellement la nature du combustible et l’absence de corps étrangers. En cas de refus, elle prélève un échantillon justificatif et le conserve sept jours pendant lesquels le fournisseur peut réclamer. Les caractéristiques physiques peuvent être contrôlées par la commune ou un laboratoire compétent, au choix de la commune ; les prélèvements peuvent être effectués en présence d’un représentant du fournisseur, dans la trémie, le silo ou la vis d’alimentation. Si la non-conformité est confirmée, les frais de contrôle sont supportés par le fournisseur ; sinon, ils restent à la charge de la commune. Le fournisseur peut également supporter les coûts justifiés liés à une fourniture non conforme. L’enlèvement des cendres, suies et particules fines relève de la commune ou de l’exploitant de la chaufferie.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

10/12/2026 ou 14/12/2026 à 15 h 15

Lieu

Sur site, chaufferie, 3 rue Raoul Pichon, La Suze-sur-Sarthe

Téléphone

02 43 77 30 49

Modalités

Visite obligatoire, au choix sur l’un des deux créneaux. Rendez-vous sur site ; équipements de protection individuelle obligatoires. Attestation de visite à joindre à l’offre.

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