Fourniture de bio-carburant en vrac

Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV)
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Date limite
5 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Arras (62)
Durée
28 mois fermes ; bons jusqu'au terme, exécution au plus 1 mois après
Budget
Max: 2 000 000 €

Approvisionnement en carburant

Fourniture en vrac de bio-carburant 100 % colza, à base d’huile végétale pure, et de B100 additivé « grand froid ». Le produit doit respecter la réglementation et les normes en vigueur ; les fiches techniques et fiches de données de sécurité conformes à REACH sont à fournir avec l’offre.

Volumes et livraisons

La prévision est de 400 000 litres par an ; le DQE indique 1 000 000 litres pour 28 mois. Ces quantités sont non contractuelles et peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse, sans préavis ni formalité particulière. Une cuve existante a une capacité de 20 000 litres.

  • Livraison du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h ; délai maximal de 10 jours ouvrés après la commande.
  • Transport jusqu’au lieu de livraison et déchargement à la charge du titulaire.
  • Protection antigel adaptée aux minima hivernaux de la région ; la conformité aux normes doit pouvoir être justifiée.

En cas de grève, de blocus ou de confinement, une priorité d’accès à une réserve de carburant personnalisée doit permettre d’assurer le service public pendant au moins 15 jours, puis 15 jours supplémentaires à compter du début du rationnement déclaré par la préfecture.

Prestation supplémentaire éventuelle : cuve

Optionnelle, la mise à disposition d’une cuve de stockage comprend les formalités de pose, un dispositif de distribution et l’accompagnement aux formalités réglementaires. La cuve doit être aérienne, neuve ou âgée de moins de trois ans avec attestation de nettoyage, d’au moins 18 000 litres en un seul compartiment, et équipée d’une borne ALX sans automate. L’automate est fourni par le SMAV et posé par le titulaire. La cuve est mise à disposition pendant le marché puis reprise par le titulaire à ses frais ; le SMAV en assure la gestion et la maintenance éventuelle, ainsi que celles de la borne.

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