Bilan et programmation d'actions pour les milieux aquatiques

Objectif principal

Réaliser un bilan du contrat territorial Milieux Aquatiques 2021-2026 et produire un programme d'actions opérationnel pour la période suivante, à l'échelle du bassin versant de la Sauldre.

Structure des prestations (3 tranches)

Tranche ferme : conduite de l'étude globale répartie en deux phases (phase n°1 et phase n°2) comprenant diagnostics, synthèses, analyses et propositions opérationnelles.
Tranche optionnelle n°1 : réalisation d'un diagnostic "Réseau d'Évaluation des Habitats (REH)" sur secteurs complémentaires non expertisés afin de compléter les éléments de la phase n°2.
Tranche optionnelle n°2 : rédaction complète du dossier réglementaire au titre de la loi sur l'eau et de la déclaration d'intérêt général (DIG) pour les actions retenues.

Contenus techniques attendus

Diagnostics territoriaux et thématiques (hydromorphologie, continuité écologique, qualité des habitats).
Analyses cartographiques et géo-référencement des enjeux et des actions proposées.
Identification et priorisation d'actions opérationnelles (types d'intervention, emprises, objectifs écologiques).
Rédaction de rapports intermédiaires et finaux, bilans synthétiques, fiches action détaillées et documents de suivi/monitoring.
Pour la tranche DIG : préparation du dossier réglementaire (rédaction des pièces techniques et justificatives nécessaires à la déclaration d'intérêt général).

Modalités d'exécution

Mobilisation distincte de chaque tranche ; ordonnancement et lancement de chaque tranche sur ordre de service spécifique.
Organisation des réunions techniques et instances de validation prévues durant les phases d'étude.

Livrables (attendus de façon générale)

Rapports de diagnostic par phase, cartographies numériques, tableaux de synthèse, programme d'actions priorisé, et dossier réglementaire DIG pour la tranche correspondante.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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