Bennes de collecte des déchets ménagers

Date limite
30 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Argelès-sur-Mer (66)
Durée
12 mois initiaux dès notification ; 2 reconductions tacites de 12 mois (maximum 36 mois)
Budget
Max: 1 320 000 €

Fourniture et mise en service de bennes à ordures ménagères

Le marché porte sur six véhicules neufs de collecte de 12 m³, à raison de deux par an en 2027, 2028 et 2029. La prestation comprend le châssis porteur de 16 tonnes, la benne, le lève-conteneurs double chaise, le transport, la livraison, la mise en route, les essais, la formation, la maintenance et le service après-vente. Les quantités du DQE sont estimatives et n’engagent pas la collectivité.

Porteur et équipements évalués. Le châssis est notamment évalué sur le PTAC de 16 t, le moteur Euro 6, le tachygraphe numérique, l’empattement et les dimensions hors tout. Les spécifications recensent aussi un ralentisseur (les modèles hydrauliques sont avantagés), une boîte automatique, une climatisation chaud/froid, un compresseur de 720 cm³, des batteries renforcées de 185 Ah, un réservoir de 90 l, une motorisation diesel et des roues arrière jumelées de type 285/70 R19.5. Sont également évalués, entre autres, les suspensions, les rétroviseurs chauffants et télécommandés, le siège conducteur suspendu pneumatique, la banquette passagers deux places et les équipements de cabine. Le châssis ne doit pas porter de gyrophare en cabine.

Benne et sécurité. La benne de 12 m³ est équipée d’un système frontal automatique à double peigne, à simple pelle de compaction à réglage progressif, prévu pour des bacs normalisés de 80 à 750 litres. La vitesse d’absorption minimale indiquée est de 4,5 m³/min ; la charge utile et les dimensions hors tout sont évaluées, de même que le modulateur du taux de tassement. Les équipements évalués comprennent également les dispositifs de vidange des jus à l’avant et à l’arrière avec robinet quart de tour, une goulotte à jus, une trappe de visite et son échelle, un graissage centralisé automatique, un témoin de surcharge, une caméra et un bip de recul, ainsi qu’un dispositif interdisant la marche arrière si une personne se trouve sur un marchepied. Sont aussi prévus notamment des bandes réfléchissantes, des gyrophares à LED, des feux à éclats LED à l’avant et à l’arrière, et des extincteurs de 6 kg avec coffre et de 2 kg en cabine. La conformité à la norme EN 1501 et les attestations de conformité sont évaluées.

Documents, formation et après-vente. Une notice technique détaillée en français est demandée avec l’offre, ainsi qu’une liste des principales pièces détachées avec tarifs et périodicités de remplacement. À la réception, le titulaire remet notamment les notices d’utilisation, d’entretien et de réparation en français, les schémas de montage et les schémas électriques, hydrauliques et pneumatiques, la nomenclature des pièces, la liste des pièces d’usure, les points de graissage, l’outillage dédié à la maintenance et au contrôle, les attestations UTAC et de conformité CE, le certificat de carrossage et les bulletins de pesée des essieux et du véhicule. Le CCTP prévoit l’évaluation d’une formation d’une journée pour deux mécaniciens sur la maintenance de l’équipement et du véhicule, et d’une formation des trois chauffeurs/ripeurs au fonctionnement de la benne et de ses équipements. Le titulaire forme et informe également les agents concernés ; les formations sont à sa charge et un document récapitulant les points abordés est exigé. La garantie prévue au CCAP est d’un an à compter de la décision d’admission ; le candidat précise aussi la durée et le périmètre de la garantie qu’il propose. Le titulaire assure la maintenance à compter de l’admission, l’assistance téléphonique et la télémaintenance gratuites au moins pendant la garantie, et s’engage sur une disponibilité des pièces détachées de 10 ans. Il indique le délai d’intervention sur site pour dépannage.

Livraison et environnement. Le délai ferme de livraison est exprimé en jours calendaires à compter de la notification du marché ; il devient contractuel. Le fournisseur informe la collectivité de la date de livraison 72 heures à l’avance. Le véhicule livré sur le site de la CC ACVI fait l’objet d’une évaluation de la prestation de transfert. L’offre renseigne la consommation constructeur en l/100 km, les émissions de CO₂ en g/km ou dans une autre unité réglementaire, ainsi que la part de matériaux recyclés entrant dans la fabrication de la benne. Les consommations et émissions les plus faibles, et la part de matériaux recyclés la plus importante, sont avantagées. Le titulaire respecte les obligations applicables aux biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées, conformément aux textes cités au CCTP.

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