Fourniture de batteries et reprise de batteries usagées
Date limite
6 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Seine-Maritime (76)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 400 000 € - Estimation: 100 000 €
Objet des fournitures et prestations techniques
Fourniture de batteries neuves
- Fourniture de batteries conformes aux normes et directives applicables, avec caractéristiques techniques attendues (capacité minimale et performances définies contractuellement).
- Exigences de sécurité électrique et d’emballage adaptées au transport des batteries neuves.
Reprise, transport et traitement des batteries usagées
- Reprise systématique des batteries usagées fournies ou indiquées, avec traçabilité complète des flux.
- Gestion et transport des batteries usagées en conformité avec les prescriptions de sécurité et de transport des matières dangereuses.
- Preuve de traitement/recyclage : attestations de reprise et de traitement par un organisme agréé, fournies selon les modalités contractuelles.
Livraisons et contrôles
- Livraisons aux lieux indiqués sur chaque bon de commande, optimisation des tournées pour limiter l’impact environnemental.
- Livraison franco de port et gestion du transport sous responsabilité du titulaire.
- Vérifications quantitatives et qualitatives à la réception : bordereau/décompte de livraison, possibilités d’admission/refus et réfactions en cas de non-conformité.
- Documents de livraison dématérialisés (PDF ou équivalent) et dossiers techniques exigés à la livraison.
Organisation et engagements opérationnels
- Tarification organisée par bordereau de prix unitaires avec règles de révision annuelle (modalités tarifaires à respecter contractuellement).
- Mise en place d’un suivi documentaire et de traçabilité pour les lots livrés et repris.
- Intégration d’exigences relatives au développement durable et social : reporting/bilans et dispositifs de suivi prévus contractuellement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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