Fourniture de batteries et reprise de batteries usagées

Département de la Seine-Maritime
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Date limite
6 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Seine-Maritime (76)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 400 000 € - Estimation: 100 000 €

Objet des fournitures et prestations techniques

Fourniture de batteries neuves

  • Fourniture de batteries conformes aux normes et directives applicables, avec caractéristiques techniques attendues (capacité minimale et performances définies contractuellement).
  • Exigences de sécurité électrique et d’emballage adaptées au transport des batteries neuves.

Reprise, transport et traitement des batteries usagées

  • Reprise systématique des batteries usagées fournies ou indiquées, avec traçabilité complète des flux.
  • Gestion et transport des batteries usagées en conformité avec les prescriptions de sécurité et de transport des matières dangereuses.
  • Preuve de traitement/recyclage : attestations de reprise et de traitement par un organisme agréé, fournies selon les modalités contractuelles.

Livraisons et contrôles

  • Livraisons aux lieux indiqués sur chaque bon de commande, optimisation des tournées pour limiter l’impact environnemental.
  • Livraison franco de port et gestion du transport sous responsabilité du titulaire.
  • Vérifications quantitatives et qualitatives à la réception : bordereau/décompte de livraison, possibilités d’admission/refus et réfactions en cas de non-conformité.
  • Documents de livraison dématérialisés (PDF ou équivalent) et dossiers techniques exigés à la livraison.

Organisation et engagements opérationnels

  • Tarification organisée par bordereau de prix unitaires avec règles de révision annuelle (modalités tarifaires à respecter contractuellement).
  • Mise en place d’un suivi documentaire et de traçabilité pour les lots livrés et repris.
  • Intégration d’exigences relatives au développement durable et social : reporting/bilans et dispositifs de suivi prévus contractuellement.

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