Barrage anti-sargasses

La mission comprend la conception du barrage, les études nécessaires, la préparation et le suivi des demandes d’autorisations, puis la fabrication et la pose après obtention de celles-ci. Le dispositif peut être bloquant et/ou déviant. Un projet antérieur de 800 m de linéaire et 1,50 m de hauteur de jupe est donné à titre indicatif seulement : une solution différente peut être proposée. La DPGF prévoit la fabrication et la pose au mètre linéaire, mais la quantité n’y est pas renseignée.

Conception et études

Le titulaire réalise les études environnementales et les études complémentaires nécessaires au choix de l’implantation, au dimensionnement de l’ouvrage et de ses ancrages : courantologie, bathymétrie et typologie des fonds marins. Il précise les hypothèses de dimensionnement et de solidité, notamment la résistance longitudinale en t/ml et la résistance à la poussée des sargasses en kg/m², ainsi que la gestion de la houle, le cas échéant. Aucun seuil chiffré minimal de résistance n’est indiqué dans les caractéristiques techniques.

Le rapport technique comprend les études environnementales, les hypothèses de dimensionnement, la description détaillée de l’ouvrage, sa cartographie, les notes de calcul des ancrages, les documents d’exécution et un planning prévisionnel. Un rapport synthétique est également demandé.

Autorisations réglementaires

Le titulaire constitue les dossiers et suit leur instruction jusqu’à l’obtention des autorisations, en coordination avec le maître d’ouvrage. Il fournit les compléments ou modifications demandés par les services instructeurs. L’étude d’impact est réalisée si elle est requise à l’issue de l’examen au cas par cas.

Le CCTP indique un délai d’instruction de 35 jours pour l’examen au cas par cas. Pour les travaux à 160 000 € TTC, il prévoit un dossier d’information loi sur l’eau, avec un délai cible de 35 jours calendaires ; pour un coût compris entre 160 000 et 1 900 000 € TTC, il prévoit une déclaration loi sur l’eau après examen au cas par cas, avec un délai cible de 2 mois. L’AOT du domaine public maritime est également préalable aux travaux, avec un délai d’instruction cible de 2 mois.

Fabrication, pose et exigences de l’ouvrage

Les exigences minimales comprennent :

• une jupe tendue par un lest ;
• des fixations au sol sans altération du milieu sous-marin par frottement ;
• des modules rapidement détachables en cas de mauvais temps annoncé ;
• des équipements flottants de préférence « pleins » ;
• des matériaux traités anti-UV et adaptés au milieu marin ;
• une signalétique nocturne obligatoire et la transmission au GIP des coordonnées GPS des attaches.

Si la concentration des barrages risque de gêner la navigation, des solutions doivent permettre aux navires professionnels et de plaisance de sortir par une passe entre deux barrages.

Le CCTP demande au moins trois réunions dans l’offre, dont une réunion de lancement et une présentation des résultats de la phase 1 au comité technique. Le titulaire assure le secrétariat et transmet les comptes rendus. Les plans sont remis en DWG et PDF aux échelles 1/200e et 1/10 000e, ainsi qu’en SIG ; les coordonnées GPS des barrages et ancrages sont fournies et les données collectées sont restituées au format Excel. Les documents produits portent les logos transmis par le maître d’ouvrage.

Exécution et remise des documents

Le programme d’exécution, accompagné du projet d’installations de chantier et d’ouvrages provisoires, est soumis au visa du maître d’œuvre au plus tard 30 jours après la notification. Le CCAP indique que les plans d’exécution et spécifications techniques détaillées sont établis par le maître d’œuvre et remis gratuitement au titulaire, tandis que le CCTP prévoit les documents d’exécution dans le dossier de conception.

Au plus tard un mois après la réception, le titulaire remet le DOE et le DIUO, qui précise notamment l’entretien et la maintenance, le montage et le démontage, ainsi que le protocole applicable en cas de houle ou d’événement cyclonique. Le CCAP ne prévoit ni piquetage, ni coordination SPS, ni plan de prévention, ni registre de chantier.

Le titulaire assure la collecte, le transport, le stockage et l’évacuation réglementaires de ses emballages et chutes, ainsi que leur traçabilité. Il doit éviter toute pollution du site d’assemblage : aucun déchet de chantier ne doit se retrouver dans l’eau ou sur les sites avoisinants. Le repli des installations et la remise en état des lieux sont compris dans l’exécution.