Balayage du patrimoine communal extérieur

• Balayage mécanique et/ou manuel des revêtements, caniveaux, fils d’eau de bordure, sols de préaux et pieds de murs.
• Nettoyage manuel des caniveaux et regards à grille.
• Ramassage des feuilles mortes, sables, terres, papiers et détritus de toute nature.
• Désherbage manuel des pieds de murs avant la rentrée de septembre.
• Aspiration ou chargement manuel des produits de balayage dans un véhicule adapté.
• Évacuation des matériaux, détritus et déchets vers un centre de traitement agréé.

La fréquence prévue est de 1 à 5 passages annuels selon les sites. Le périmètre comprend notamment les secteurs Yvonne et Alexandre Plancher, Trentemoult, Pauline Roland, Château Sud, Port au Blé, Roger Salengro, Chêne Creux, Ouche Dinier, Ragon, Simone Veil, Trocardière/Léo Lagrange, Robinière, Classerie, Balinière, Petite Lande, Lysiane et Michel Liberge, Saint-Paul/Douillard et Loire/Seil. Les 40 sites identifiés comprennent groupes scolaires, plateaux sportifs, gymnases, stades, halle, centres socio-culturels, centre technique municipal, cuisine centrale, école de musique, cimetières et parkings.

Moyens et équipements

Le titulaire adapte les moyens humains et matériels à la configuration de chaque site, notamment le gabarit des engins, le renfort manuel et le lavage éventuel des surfaces balayées. Les balayeuses mécaniques doivent disposer de :

• deux balais latéraux et un balai central pivotant ;
• un système d’arrosage limitant les poussières et un système d’aspiration des feuilles mortes ;
• deux feux clignotants avant et arrière en fonctionnement permanent, de jour comme de nuit, ainsi que les équipements réglementaires ;
• une cuve à eau embarquée, une rampe de lavage avant, des buses latérales et une potence de lavage au pistolet.

Les agents accompagnateurs utilisent une souffleuse à air et portent des EPI personnalisés conformes à la réglementation. Le titulaire assure l’entretien, le dépannage, les réparations, la propreté et les visites de conformité du matériel ; les fluides nécessaires sont à sa charge.

Contraintes d’intervention

Les groupes scolaires sont traités uniquement durant les congés scolaires, avec horaires adaptés en cas d’occupation par les centres de loisirs. Les plateaux sportifs sont traités durant les congés ou hors mercredi en période scolaire ; les cimetières ne sont pas traités la semaine du 1er novembre ; les parkings sont traités avant les heures d’embauche ; les stades et gymnases ne sont pas traités le mercredi en période scolaire ni pendant les manifestations sportives.

Avant la rentrée de septembre, les pieds de murs des groupes scolaires sont désherbés manuellement et les caniveaux et regards à grille nettoyés en complément du balayage normal. Fin novembre-début décembre, les prestations concernées consistent en un simple balayage des sols pour ramasser les feuilles. Avant la Toussaint, le balayage du cimetière de la Classerie est réalisé avec le service municipal des espaces verts, avec vidage de la balayeuse sur le site de Jardiversité.

Lors du tournoi international Rezé Football au stade Léo Lagrange, 5 prestations sont prévues, avec jours et horaires définis avant chaque tournoi. Des interventions ponctuelles peuvent être réalisées les samedis, dimanches et jours fériés pour manifestations, rattrapage, événements météorologiques ou sauvegarde communale. Le planning peut être adapté selon les travaux, manifestations, contraintes d’occupation ou besoins des sites ; de nouveaux sites peuvent être inscrits et faire l’objet de prix nouveaux.

Les accès et activités des sites doivent être maintenus. Les interventions en site occupé sont sécurisées conformément aux règles de l’art et à la réglementation. La gêne sonore est minimisée autant que possible. Le déversement des détritus dans les réseaux d’eaux pluviales ou d’eaux usées est interdit ; toute infraction peut entraîner un curage à la charge du titulaire.

Interventions curatives et suivi

Toute intervention curative non planifiée dans le cadre de la DPGF fait l’objet d’un devis transmis sous 5 jours ouvrés. Son acceptation déclenche l’émission d’un bon de commande. En cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde, le titulaire doit pouvoir intervenir à tout moment, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, au moyen d’un service d’astreinte. Un mémoire d’intervention chiffré doit alors intégrer les sujétions de déplacement, de travail de nuit et les risques auxquels le personnel est exposé.

Les pannes et intempéries empêchant l’achèvement d’une prestation sont signalées par courriel, avec indication de la date immédiate de reprise possible et mise en œuvre rapide des moyens nécessaires. Les prestations suspendues sont recalées dans le planning.

Le mémoire technique comprend les modèles de documents de liaison, notamment une fiche d’intervention indiquant les lieux traités, le temps passé, l’équipe, le matériel, le personnel et les commentaires d’exécution, ainsi qu’une fiche de signalement pour les dégradations, zones oubliées ou prestations non satisfaisantes. Les revêtements fragilisés sont signalés avec photographies et font l’objet d’un constat contradictoire. Les dommages causés au patrimoine communal, aux tiers ou aux biens privés sont réparés à l’identique aux frais du titulaire.