Balayage, nettoyage et désherbage des voiries

Balayage mécanique régulier des voiries et fils d’eau communaux, selon les secteurs, linéaires et fréquences prévus. Les annexes recensent 11 210 m de rues en secteur 1 et 6 618 m en secteur 2. Le DQE indique respectivement 22 420 m et 13 236 m de fils d’eau, avec 6 passages annuels par secteur, soit des quantités annuelles de 134 520 m et 79 416 m (total indiqué : 213 936 m).

Les moyens comprennent des balayeuses à balais latéraux et projection d’eau ou brumisation, ainsi que des petites balayeuses pour les ruelles étroites et pistes cyclables séparées. Le titulaire établit un planning annuel concerté avec les services municipaux et informe les riverains des passages programmés. Les voies à sens unique sont balayées dans le sens de circulation. Les aires de stationnement sont traitées en dehors des heures de forte fréquentation et les abords des écoles hors heures d’entrée et de sortie. L’eau de balayage est fournie par la commune aux adresses qu’elle indique ; aucun détergent ou produit chimique ne peut y être ajouté.

Désherbage ponctuel et nettoyages exceptionnels

Le désherbage des fils d’eau n’est exécuté que sur bon de commande, sans fréquence ni volume minimal garanti. Le DQE estime 1 500 m par an. Les procédés doivent être adaptés aux surfaces et végétaux, préserver revêtements, bordures, équipements, plantations et mobilier, et privilégier les méthodes mécaniques ou thermiques. Les produits phytopharmaceutiques sont interdits sauf cas expressément autorisés par la réglementation. Les résidus sont ramassés et évacués vers une filière appropriée ; aucun déchet ne doit être repoussé dans les avaloirs ou réseaux.

Des nettoyages ponctuels peuvent être demandés après accident, incendie, inondation, tempête ou manifestation. Les interventions urgentes sont à réaliser dans les 24 heures suivant la demande, sous réserve de la nature de l’intervention et des conditions de sécurité. Le DQE/BPU prévoit également une ligne de balayage complémentaire, exprimée au mètre linéaire.

Moyens, suivi et points à clarifier

Le titulaire désigne un interlocuteur unique et assure la continuité des moyens humains et matériels ; un matériel immobilisé est remplacé sans délai. Les résidus de balayage, nettoyage et désherbage sont acheminés vers une installation ou filière autorisée et adaptée, avec justificatifs fournis sur demande. Le titulaire transmet des comptes rendus des interventions ponctuelles de désherbage et, à la demande, un état détaillé des rues et linéaires traités.

Les pièces indiquent des plafonds différents pour la partie à bons de commande : 15 000 € HT sur la durée totale du marché dans le CCP, contre 10 000 € HT dans le règlement de consultation. Le CCP prévoit 3 ans sans mention de reconduction, tandis que le règlement de consultation évoque une reconduction tacite d’un an. Ces écarts sont à faire confirmer.