Balayage mécanisé des voiries et places communales
- Date limite
- 2 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- La Ricamarie (42)
- Durée
- 12 mois à compter de la notification ; 1 reconduction tacite de 12 mois ; maximum 24 mois (non-reconduction notifiée au moins 2 mois avant terme)
- Budget
- Non précisé
Balayage et nettoyage mécanisés
Le service couvre le balayage, le grattage des fils d’eau et bordures, l’aspiration des résidus et le ramassage des détritus sur les chaussées, places, pistes cyclables, parkings et espaces publics. Un humectage systématique limite les projections de poussière ; les feuilles mortes sont aspirées en période automnale.
Organisation des interventions
Les tournées régulières ont lieu trois jours par semaine : lundi, mercredi et samedi. La place Raspail est également nettoyée les jours de marché, mercredi et samedi. Le démarrage est fixé impérativement à 6 h ; en zone résidentielle, les interventions se déroulent entre 6 h et 18 h, sauf dérogation expresse. La commune programme les secteurs et les priorités chaque début de semaine, selon trois secteurs distincts, et peut modifier les jours d’intervention avec un préavis de deux mois.
Sur demande expresse, les interventions peuvent comprendre le nettoyage après des manifestations, marchés exceptionnels ou événements festifs, ainsi que des interventions d’urgence après intempéries ou accidents de circulation, pour des pollutions légères et des débris. Le BPU prévoit un déclenchement d’urgence sous 2 h. Des prestations exceptionnelles peuvent aussi inclure le nettoyage de mobilier urbain, notamment des toilettes, et des avaloirs du réseau d’eaux pluviales.
Matériel, personnel et sécurité
Le titulaire met à disposition une balayeuse-aspiratrice conforme à la réglementation, de taille moyenne, avec une capacité de cuve recommandée de 3,5 à 5 m³. Elle comporte des balais latéraux orientables, un tuyau ou une manche d’aspiration orientable, notamment pour le nettoyage des avaloirs, et des rampes d’eau réglables au niveau des balais. Le véhicule respecte au minimum la norme Euro VI et les règles d’insonorisation applicables en milieu urbain.
Le chauffeur détient les permis et qualifications requis, dont le permis C et une FIMO/FCO à jour. Le véhicule est doté de gyrophares orange, de bandes réfléchissantes de classe 2 et d’un panneau AK5. Le travail s’effectue sous circulation ; la conduite doit protéger piétons, cyclistes et autres véhicules.
En cas de panne, le véhicule est réparé ou remplacé par un matériel de capacité équivalente sous 24 h au maximum, ou sous 4 h pour les interventions d’urgence.
Résidus, traçabilité et suivi
Les résidus comprennent terre, poussières, gravillons, feuilles mortes et détritus urbains légers. Le titulaire les transporte et les évacue vers un centre agréé de traitement ou de valorisation, puis remet les bordereaux de suivi des déchets (BSD) correspondants à la commune.
Un carnet de bord ou rapport hebdomadaire restitue les circuits effectués, les kilomètres balayés et le temps passé ; l’usage d’un outil numérique embarqué permettant de restituer l’itinéraire et le temps est préféré. Tout incident ou défaut de prestation donne lieu à un compte rendu transmis rapidement au responsable technique.
Approvisionnement en eau
La commune met gratuitement l’eau à disposition pour les besoins du marché et désigne les points de puisage autorisés. Le titulaire fournit les tuyaux, raccords normalisés et clés nécessaires. L’engin doit comporter un dispositif d’isolement ou un clapet anti-retour pour prévenir toute pollution du réseau d’eau potable ; les dommages aux bornes ou au réseau dus à une fausse manœuvre sont réparés aux frais du titulaire.
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