Balayage mécanisé des voiries

La prestation couvre les voies intercommunales des sept zones d’activités économiques du Grand Ouest Toulousain, y compris les pistes cyclables concernées. Les plans annexés indiquent les rues à traiter sans avoir de caractère limitatif ; le titulaire doit vérifier les indications et évaluer précisément le linéaire avant de remettre son offre.

Secteurs et fréquence de balayage

Les secteurs concernés sont :

• ZAE La Ménude, Bourgogne et Rivière à Plaisance-du-Touch ;
• ZAE de Taure à La Salvetat-Saint-Gilles ;
• ZAE de Tourneris à Bonrepos-sur-Aussonnelle ;
• ZAE de L’Espèche et de Génibrat à Fontenilles.

Le balayage porte sur les côtés pairs et impairs de chaque rue, ainsi que sur les pistes cyclables du boulevard Pierre et Marie Curie dans la ZAE La Ménude. Il est prévu 12 passages annuels. Le candidat propose un planning annuel couvrant l’ensemble de la prestation.

Organisation et adaptation des interventions

Le titulaire assure la signalisation réglementaire du chantier, son déplacement et son retrait, ainsi que la responsabilité des dommages liés à une signalisation insuffisante. Il informe le maître d’ouvrage de la date d’intervention, de la durée approximative du chantier et de l’identité du chef de chantier ou du responsable d’équipe.

Le planning peut être exceptionnellement modifié pour répondre à des travaux ou à un besoin ponctuel, notamment pour intervenir après le passage du prestataire d’entretien des espaces verts. Une rue peut être remplacée par une autre à quantité de travail équivalente. Les interventions empêchées par la neige, le gel, de fortes précipitations, un chantier ou la neutralisation d’une voie donnent lieu à un remplacement ultérieur ou à une intervention sur un autre linéaire équivalent.

Des prestations ponctuelles ou exceptionnelles supplémentaires peuvent être demandées sur ordre de service. Elles sont exécutées au temps passé selon le coût horaire proposé par le candidat.

Matériels et personnels

Le matériel est soumis à l’agrément préalable du maître d’œuvre. Le titulaire propose une balayeuse aspiratrice spécialisée, adaptée aux différents revêtements afin de ne pas les détériorer. Les véhicules doivent respecter le Code de la route, le Code du travail et les prescriptions de sécurité applicables aux véhicules lents et encombrants, avec les équipements réglementaires de signalisation et de sécurité.

Chaque véhicule dispose d’un carnet de bord comprenant notamment la carte grise, le certificat d’assurance, le procès-verbal de visite technique de l’année et le registre de vérification des équipements de travail. L’entretien, les consommables, le remisage, les assurances et le plein de carburant sont à la charge du prestataire. La géolocalisation est considérée comme un plus ; un rapport de géolocalisation doit pouvoir être fourni à la demande de la collectivité.

Le personnel d’encadrement doit être suffisant, qualifié et doté de moyens de locomotion et de télécommunication indépendants. Le personnel d’intervention doit être qualifié, en nombre suffisant et formé au nettoiement de la voirie et des espaces publics. Le titulaire fournit les vêtements uniformes et les équipements de protection individuelle requis : gants, casques avec visière ou lunettes, combinaisons, gilets de protection, bottes, masques et protections auditives notamment. Tout matériel ou personnel indisponible doit être remplacé sans délai afin d’assurer la continuité du service.

Propreté, déchets et protection des riverains

Le titulaire assure un nettoyage sommaire pendant les interventions et un nettoyage total en fin de chantier. Les résidus et détritus issus de la prestation sont évacués à sa charge ; les déchets générés par les travaux sont déposés dans un centre de traitement agréé.

L’approvisionnement en eau est à la charge du prestataire. Toute addition de détergent ou de produit chimique est interdite. Les projections accidentelles de terre, débris végétaux ou autres matériaux sur les chaussées et installations annexes doivent être nettoyées immédiatement ou dans les meilleurs délais. Les propriétés riveraines doivent être préservées ; leur accès ne peut être nécessaire qu’avec l’accord écrit préalable des propriétaires.

Le maître d’ouvrage peut contrôler les interventions et demander des mesures correctives sous 48 heures. Les produits utilisés, ainsi que les moyens humains et matériels affectés aux missions, doivent être documentés dans l’offre.