Date limite
10 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Finistère (29)
Durée
1 an, reconductible 2 fois (1 an chacune ; 3 ans max) ; début au 9 janvier 2027 ou notification si postérieure
Budget
Non précisé

Balayage des voies publiques et des sites de déchetteries

Le service porte sur les voies publiques des communes membres et les sites de déchetteries de Haut-Léon Communauté. Les communes fournissent les plans de balayage ; le titulaire établit les circuits en respectant les règles de circulation et les gabarits des voies.

Moyens et formats d’intervention

Les prestations comprennent le balayage par balayeuse aspiratrice de 7 m³, avec forfaits de journée (8 h), demi-journée (4 h) ou intervention horaire. Le DQE prévoit également une décapeuse aspiratrice à eau chaude : forfaits de 8 h et 4 h, intervention horaire et transfert.

Les volumes annuels indiqués dans le contrat sont notamment : pour la balayeuse aspiratrice, Haut-Léon Communauté 33 à 39 heures et Cléder 2 à 10 heures ; les forfaits journée sont de 5 à 8 pour Cléder, 6 pour Plouénan, 10 à 24 pour Roscoff, 3 à 4 pour Santec et 4 pour Sibiril ; les forfaits demi-journée vont de 0 à 3 pour Cléder, et sont de 4 pour Lanhouarneau, 4 pour Mespaul, 6 pour Plougoulm, 8 pour Plounévez-Lochrist et 2 pour Tréflez. Le CCTP indique une fourchette différente pour Plouénan (5 à 6 journées).

Le CCAP mentionne par ailleurs des minima et maxima annuels de 28 et 46 forfaits journée, 28 et 27 forfaits demi-journée, et 35 et 49 heures, ainsi que des totaux sur la durée du contrat de 84 et 138 journées, 84 et 81 demi-journées, et 105 et 147 heures. Les valeurs de demi-journée présentent une incohérence apparente entre minimum et maximum.

Organisation, circulation et suivi

Les interventions ne peuvent commencer avant 6 h et doivent être terminées au plus tard à 20 h. Les circuits ne doivent pas remonter à contresens les rues à sens unique ni emprunter la partie gauche des voies à double sens. Les panneaux temporaires et l’information des usagers du stationnement 48 heures à l’avance relèvent des services municipaux. En cas de neige ou de gel prolongé empêchant le service normal, l’intervention est reportée à une date définie avec les services municipaux et validée par écrit.

Les véhicules sont équipés de compteurs kilométriques et horaires. Le personnel renseigne une feuille de suivi journalier avec les heures et kilométrages de début et de fin ; elle est remise en mairie ou au service déchets, ou transmise au plus tard le lendemain matin. Le titulaire précise les moyens de contrôle de la prestation, notamment la vitesse de balayage et le temps passé. Les bons de commande peuvent être exécutés au-delà de l’échéance du marché ; leur durée maximale d’exécution est de 3 mois à compter de leur notification.

Eau et résidus

L’eau nécessaire au remplissage du réservoir est fournie par les communes. Chaque membre du groupement met à disposition un lieu de décharge. Aucun dépôt, même provisoire, ne peut rester sur la voie publique ; les résidus laissés après le passage sont enlevés immédiatement et ne peuvent être évacués vers les réseaux d’assainissement.

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