Balayage mécanique des voies communales

Date limite
4 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Marly (57)
Durée
12 mois initiaux dès le 01/01/2027 ; 3 reconductions tacites de 12 mois (maximum 48 mois) ; non-reconduction 3 mois avant échéance ; refus possible par le titulaire
Budget
Non précisé

Balayage mécanique et aspiration des voies

Le service consiste à humidifier les caniveaux puis à balayer et aspirer leurs résidus. Il comprend les fils d’eau bordant les voies de circulation et les stationnements contigus, les voies étroites (impasses et voies de moins de 2,50 m), ainsi que les abords des ronds-points et des îlots. Le ramassage des feuilles mortes dans les caniveaux est inclus au service ordinaire, sans rémunération supplémentaire.

Les huit voies ou secteurs suivants sont balayés deux fois par mois : rue du XIème d’Aviation, rue Costes et Bellonte, rue de Metz, rue des Écoles, rue de la Croix Saint-Joseph jusqu’à la rue Saint-Vincent-de-Paul, avenue de Long Prey, voies METTIS C sur MD113a et square Weissach im Tal. Les autres rues sont balayées une fois par mois. Le territoire comprend six secteurs : Frescaty–Grange aux Ormes, Les Clos, Orée Nord, Orée Sud, Village et centre-ville, et Grands Axes.

Organisation et contraintes d’intervention

  • Les secteurs sont réalisés selon un planning annuel soumis à approbation, puis un planning détaillé semestriel communiqué aux administrés. Le titulaire confirme par courriel sa présence aux services techniques au plus tard 24 heures avant l’intervention et signale ensuite sa réalisation ainsi que les difficultés, dégradations ou sinistres éventuels.
  • Chaque secteur commencé doit être achevé sans interruption. Les passages sont maintenus quelles que soient les conditions météorologiques, sauf en cas de neige. Dans les secteurs d’habitation, le balayage ne commence pas avant 08 h 00. Sur les grands axes, il est interdit entre 07 h 30 et 09 h 00 et après 16 h 30. Aux abords des écoles, les interventions ont lieu hors des heures de rentrée et de sortie : avant 08 h 15, entre 08 h 45 et 11 h 15, 11 h 45 et 13 h 15, 13 h 45 et 16 h 15, ou entre 16 h 45 et 21 h 00 au plus tard.
  • Les voies étroites et le stationnement de part et d’autre des voies imposent une balayeuse d’une largeur maximale de 2 m ou une balayeuse de trottoir. En cas de voie dangereuse ou susceptible d’endommager les véhicules ou matériels, le titulaire peut refuser le passage, en avertit la personne publique et suit l’itinéraire de remplacement fixé pour un linéaire équivalent.

Moyens, sécurité et suivi

Les balayeuses sont des véhicules à moteur thermique ou électrique sur pneumatiques, adaptés au gabarit et au tonnage des voies, en bon état, propres, entretenus et sans fuite. Elles disposent des balais latéraux et centraux, d’une buse d’aspiration, d’un dispositif d’arrosage et d’une réserve d’eau, ainsi que du matériel pour les interventions manuelles (pelle, balai). Entretien, réparations et consommables sont à la charge du titulaire. Les véhicules doivent respecter les exigences de sécurité, d’insonorisation, d’hygiène, de contrôle technique, d’assurance et de signalisation temporaire, avec feux spéciaux et signalisation complémentaire homologuée à l’avant, à l’arrière et sur les côtés.

Le titulaire fournit des équipes qualifiées en nombre suffisant, avec les CACES correspondant au matériel. Les agents portent les tenues et EPI adaptés, notamment chaussures de sécurité, gants, gilets ou baudriers avertisseurs, protections auditives et casque. L’organigramme et la liste des matériels affectés sont joints à l’offre. Les chauffeurs disposent d’un moyen de communication permanent avec le centre technique municipal. Le GPS nomade fourni par la commune reste branché sans interruption pendant la prestation ; GPS et compteur d’eau sont pris au centre technique municipal le premier jour d’intervention et restitués après la prestation mensuelle. L’eau est réapprovisionnée gratuitement aux points indiqués, avec le compteur fourni ; des raccords ou tuyaux défectueux entraînent l’interdiction d’utiliser les bornes incendie.

Les mesures de protection du chantier doivent préserver le personnel et les usagers. Si la sécurité est menacée ou le service public limité ou interrompu, le titulaire demande en amont un arrêté d’occupation du domaine public. Il signale rapidement toute interruption imprévue. Les interventions sont constatées et approuvées par les deux parties ; un rapport succinct signale les lésions ou risques accidentogènes et un rapport de fin d’exécution, en un exemplaire, comporte les vérifications quantitatives et qualitatives dans les 10 jours suivant l’exécution.

Résidus et traçabilité

Les résidus concernés comprennent notamment sables, terres, boues, poussières, feuilles, végétaux, papiers, cartons, emballages, boîtes métalliques, conteneurs et autres déchets du balayage. Les déblais et gravats de travaux, déchets infectieux ou anatomiques, déchets de production d’usines et huiles ou hydrocarbures ne sont pas compris dans cette définition.

Le titulaire évacue la totalité des déchets vers des filières autorisées et adaptées, sans dépôt ni stockage intermédiaire ; les déchets sont transportés directement en décharge par le véhicule de collecte. Il met en place un SOSED et fournit chaque mois les bons d’élimination indiquant la nature et le poids des déchets, ainsi que le nom et l’adresse du lieu de décharge et de traitement, la date et les quantités évacuées et traitées. Les attestations de traitement sont remises lorsque les déchets sont valorisés ; à défaut des bons mensuels, la facture est rejetée.

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