Balayage mécanisé des routes départementales

Le lot couvre les routes départementales des agences territoriales d’Orléans et de Pithiviers. Les prestations comprennent l’amenée et le repli du matériel, le balayage des sections commandées et la gestion des déchets générés. La signalisation de chantier est assurée par l’agence territoriale, et non par le titulaire.

Les campagnes, définies par les agences territoriales et la Direction des Bâtiments, sont organisées selon le programme retenu. Le rythme courant est de deux campagnes annuelles de durée égale, au début du printemps et à la fin de l’automne, d’environ 15 jours chacune. Sur zone, les journées de balayage durent 8 heures pour l’agence d’Orléans et 7 heures pour celle de Pithiviers. Une réunion préparatoire est organisée avant chaque campagne pour examiner notamment le planning disponible, l’organisation du chantier, le dossier d’exploitation et les moyens humains.

Sections et matériel

• Chaussées bidirectionnelles balayées sur toute leur largeur, surlargeurs et bandes dérasées comprises, en agglomération comme hors agglomération.
• Sur les routes à 2 × 2 voies, balayage également du terre-plein central entre les glissières et des bandes d’arrêt d’urgence ; une balayeuse de grande capacité avec rampe haute pression est exigée. Les horaires sur ces sections sont limités à 9 h–16 h.
• Pistes cyclables, avec recours possible à une balayeuse de moins de 2,5 m de largeur.
• Véhicules thermiques ou électriques sur pneumatiques, à cabine fermée, en bon état et sans fuite ; équipement de balayage et d’arrosage, réserve d’eau et outils d’intervention manuelle requis. Le gabarit doit être adapté aux contraintes du site. Un agent départemental doit pouvoir prendre place à bord pour guider l’intervention.

Les véhicules disposent de la signalisation et de l’éclairage réglementaires, ainsi que des feux spéciaux et de la signalisation complémentaire homologuée. Leur déchargement ne doit nécessiter ni intervention extérieure ni manutention. Le titulaire reste responsable du fonctionnement, de la conformité et des visites techniques des véhicules ; il prend en charge leurs frais, assurances, produits de consommation, entretien et fournitures. Les prestations sont réalisées dans le respect des normes applicables ainsi que des mesures d’hygiène et de sécurité.

Déchets et interventions urgentes
Les déchets sont acheminés vers un site agréé, sans dépôt, même provisoire, sur la voie publique. Le Département en reste propriétaire ; le titulaire en assure la gestion jusqu’au stockage définitif et remet les bordereaux de suivi requis. Selon les chantiers, une benne étanche de stockage temporaire peut être exigée ; son emplacement et ses caractéristiques sont soumis à validation du Département. Elle doit permettre le vidage des bennes des balayeuses sans déchargement provisoire au sol et limiter la dispersion des fines, le lixiviat et l’envol. En cas de stockage temporaire au sol, le maître d’œuvre doit être prévenu avant enlèvement. La traçabilité des déchets dangereux est dématérialisée via Trackdéchets.

Une astreinte est prévue 7 j/7 et 24 h/24 pour les urgences signalées par le Département : la personne d’astreinte doit être joignable par téléphone sous 15 minutes et le titulaire doit pouvoir intervenir sur le site désigné sous 2 heures.

Quantités prévues au DQE : 30 journées de balayage bidirectionnel, 20 journées sur chaussées à 2 × 2 voies, 2 journées sur pistes cyclables, 150 tonnes de déchets de chaussée, 2 forfaits de stockage temporaire et reprise, 1 tonne de déchets verts, 6 heures de majoration pour travail de nuit et 12 heures de majoration pour intervention urgente.