Balayage et nettoyage de la voirie et des abords

Matériel, approvisionnement et ressources humaines

• Le titulaire fournit, entretient et assure le matériel utilisé, prend les assurances nécessaires et garantit la sécurité des tiers.
• Approvisionnement en eau via bornes monétiques désignées ; puisage sur bornes incendie strictement interdit.
• Identification d'un référent technique et communication de ses coordonnées.
• Personnel équipé d'équipements de protection individuelle conformes au code du travail et aux conventions collectives applicables.

Gestion des déchets et exigences environnementales opérationnelles

• Collecte, tri et évacuation des déchets vers des filières de traitement adaptées ; mise en place et tenue de plans de tri sur demande.
• Mesures d'économie d'eau et bonnes pratiques visant à réduire l'empreinte écologique des interventions.
• Formation du personnel aux pratiques écoresponsables et tenue d'indicateurs environnementaux sur demande.

Sécurité, confidentialité et obligations contractuelles

• Respect des consignes de sécurité et des obligations d'assurance.
• Obligation de confidentialité sur les informations et documents relatifs à l'exécution des prestations.
• Exécution selon les prix unitaires définis et facturation par bons de commande, sans acomptes prévus.