Fourniture de bacs roulants à cuve réductrice pour biodéchets

Fourniture de bacs neufs à deux roues, d’un volume nominal de 120 litres, destinés à la collecte séparée des biodéchets ménagers. Chaque bac est fermé par un couvercle et équipé d’une cuve réductrice étanche dont le volume utile est compris entre 35 et 60 litres, selon les besoins des collectivités. Une fois fixée, la cuve ne doit pas pouvoir être retirée par l’usager. Les bacs doivent être robustes, peu bruyants, faciles à manipuler, déplacer, vider et nettoyer, avec des poignées ergonomiques et une compatibilité avec les systèmes standards de levage frontal des bennes. Les candidats précisent les lève-conteneurs incompatibles, le cas échéant, ainsi que le montage laissé aux collectivités. Les variantes ne sont pas autorisées.

Les bacs sont en PEHD de première fusion, stabilisé contre les UV, de densité minimale 0,95 ; les pièces métalliques sont traitées contre la corrosion. Les bacs sont réparables et recyclables. Bacs et couvercles sont teintés dans la masse, avec une bonne stabilité aux UV. Les produits doivent respecter les normes AFNOR NF EN 840-1 à 840-6 et les recommandations de la CNAMTS, ou équivalents lorsque cela est admis au dossier.

Identification et personnalisation

Chaque bac destiné à être présenté sur la voie publique porte un numéro unique gravé dans la masse, placé au même endroit sur tous les bacs. Tous les bacs peuvent recevoir une puce électronique ; les collectivités peuvent commander des bacs pucés ou des puces seules. La puce relie un numéro unique au numéro de cuve. Lorsque le titulaire monte la puce, il fournit un fichier de correspondance entre ces numéros. Le logement, situé sous la collerette à l’avant du bac, doit protéger la puce des manipulations et du lavage. Les puces sont de type RFID, indice de protection IP67, plage de température de -40 °C à +85 °C et distance de lecture de 50 à 100 mm à 125 kHz ; le logement respecte la norme NF EN 14803.

Les bacs complets sont livrés sans autocollant ; ceux-ci peuvent être commandés en supplément, avec collage sur les bacs. Les collectivités fournissent les visuels et textes, qui peuvent évoluer en cours de marché. Le titulaire les contacte avant la première livraison et peut soumettre une maquette à approbation. Les autocollants sont destinés à l’extérieur, protégés contre les UV et d’une durée de vie annoncée d’au moins 2 ans. Sont prévus les autocollants de consignes de tri ou de logo, et ceux comportant une adresse de dotation, éventuellement avec logo et zone d’impression ; la compatibilité des rouleaux avec les imprimantes des collectivités est vérifiée avant commande. La gravure à chaud d’un slogan ou logo sur la cuve ou le couvercle constitue également une option chiffrée distinctement au bordereau.

Accessoires, besoins et commandes

Les pièces détachées comprennent notamment les cuves seules de 120 litres avec ou sans puce, inserts réducteurs de 35 à 60 litres, autocollants, couvercles, axes de couvercle, axes de roues, roues, puces d’identification et compensateurs de roue. Les candidats complètent la liste, le cas échéant, par les pièces constitutives manquantes. Les accessoires sont chiffrés au bordereau des prix ; ils ne sont pas pris en compte dans l’analyse du critère prix.

Besoins annuels estimatifs, sans valeur contractuelle :

| Collectivité | Minimum de bacs/an | Maximum de bacs/an | Nombre maximal de commandes/an |
|---|---:|---:|---:|
| Lorient Agglomération | 500 | 1 000 | 4 |
| SMICTOM des Pays de Vilaine | 400 | 800 | 2 |
| Grand Paris Seine Ouest | 0 | 1 000 | 2 |
| SIRTOM Brive | 150 | 300 | 1 |
| CC de la Région de Guebwiller | 0 | 300 | 1 |
| CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux | 50 | 100 | 1 |
| CA Pays Voironnais | 400 | 700 | 2 |
| Total | 1 500 | 4 200 | 13 |

Livraison et réception

Le délai de livraison est au plus de 6 semaines ; le délai plus court éventuellement proposé à l’acte d’engagement s’applique s’il est inférieur. Les commandes précisent les lieux, contacts et horaires. Le titulaire prévient la collectivité au moins 72 heures avant la livraison, en indiquant la date et la demi-journée. La commande minimale par livraison peut être de 50 bacs par adresse.

Les accessoires et pièces détachées sont livrés sur palettes, sans stockage dans les bacs. Le candidat décrit le conditionnement. Aucun quai, engin de manutention ni moyen humain ou matériel de déchargement n’est mis à disposition : les camions sont équipés en conséquence, notamment d’un hayon élévateur ou d’un transpalette. Le déchargement est effectué par le transporteur en présence d’au moins un agent de la collectivité. Le transport est à la charge et aux risques du titulaire ; la livraison est franco de port et les marchandises sont rentrées dans les locaux indiqués au bon de commande, y compris en étage si celui-ci le prévoit. Le livreur est identifiable. Chaque livraison est accompagnée d’un bordereau indiquant notamment le numéro de commande et d’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur, les quantités, la date, le lieu et l’heure, ainsi que les coordonnées du responsable de réception. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées à la livraison par le membre du groupement ayant passé la commande.

Le conditionnement doit limiter les déchets superflus et ses volumes et poids sont optimisés. Pour les emballages secondaires et tertiaires, la préférence va aux emballages recyclés (au moins 70 % de matières recyclées), puis recyclables avec une filière opérationnelle sur le territoire, puis mono-matériau. Les emballages sont exempts de plomb, cadmium, mercure, chrome hexavalent et PVC ; le titulaire utilise du ruban adhésif sans plastique.