Fourniture de bacs roulants

Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et la livraison de bacs roulants neufs pour les ordures ménagères et les emballages, en lot unique. Les candidats doivent être fabricants et justifier de la possession d’une usine de fabrication. Ils doivent pouvoir proposer des contenances de 120, 140, 180, 240, 360, 500, 660 et 770 litres, ou des contenances supérieures à préciser dans l’offre.

Les cuves et couvercles sont en polyéthylène haute densité injecté, stabilisé dans la masse contre les rayons ultraviolets, avec une densité minimale de 0,96 t/m³. L’offre précise la présence éventuelle de polyéthylène de seconde fusion issu de flaconnages PEHD collectés sélectivement ou de vieux bacs usagés. Les bacs doivent être conformes aux normes applicables, notamment NF EN 840-1 à 6, avec certificats correspondants. Le candidat fournit également les certificats LNE ou d’un laboratoire européen de l’année en cours, des certificats de qualification de type ISO ou une attestation d’implication dans une démarche qualité, ainsi qu’au minimum cinq certificats de capacité pour des prestations identiques.

Les bacs sont de type mécanisé à roulettes et doivent être compatibles avec les lève-conteneurs polyvalents. Le titulaire doit pouvoir, si la collectivité le décide, équiper les véhicules d’un système de lecture de puces électroniques placées sur les conteneurs. Chaque bac reçoit un numéro gravé à six chiffres, ainsi que le type et la date de fabrication.

Quantités indicatives commandées en 2025

| Capacité | Ordures ménagères : cuve anthracite, couvercle grenat | Tri : cuve anthracite, couvercle jaune |
|---|---:|---:|
| 120 litres | 1 | — |
| 140 litres | 200 | 320 |
| 180 litres | 400 | 200 |
| 240 litres | 150 | 625 |
| 360 litres | 50 | 325 |
| 500 litres | 1 | — |
| 660 litres | 236 | 298 |
| 770 litres | 1 | 1 |

La reprise de casse porte à titre indicatif sur 5 889 bacs de toutes tailles, contre 4 612 en 2024.

Les cuves sont proposées en anthracite. Les couvercles sont rouge grenat pour les ordures ménagères et jaune de zinc pour les emballages. Toute la gamme doit pouvoir recevoir un verrou métallique à clé triangulaire ou un verrouillage automatique sans intervention du personnel de collecte. Le candidat décrit également les solutions d’insonorisation, les mesures acoustiques disponibles et les orifices d’introduction adaptables selon les volumes, avec leurs dimensions, emplacements et principe technique pour les déchets propres et secs.

Les pièces détachées principales et leurs coûts unitaires sont renseignés dans le bordereau des prix, avec les conditions et délais d’obtention. La reprise des bacs usagés est réalisée mensuellement et leur destruction est assurée par le prestataire.

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins et précisent les quantités, les lieux et délais de livraison. Les livraisons sont effectuées après rendez-vous préalable sur l’un des sites de Cohade, Issoire ou Langeac. Le délai proposé par le prestataire ne peut dépasser huit semaines à compter de la réception du bon de commande. Les camions doivent être équipés d’un hayon de déchargement et d’un transpalette. Le titulaire assume les opérations de conditionnement, emballage, chargement, arrimage et déchargement, ainsi que les risques de transport jusqu’au lieu de destination.

Les caractéristiques peuvent être contrôlées sur des matériaux affectés et prélevés au hasard, par la collectivité ou par un laboratoire de son choix. En cas d’essai non satisfaisant, les frais de laboratoire sont supportés par le titulaire et toutes les pièces non conformes de la même fabrication doivent être remplacées dans les dix jours ouvrables suivant la notification des résultats.

Le matériel est garanti pièces et main-d’œuvre, sur site ou en retour usine, pendant cinq ans à compter du constat d’aptitude contre les défauts de matière ou vices de fabrication. Le titulaire assure à ses frais la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Il garantit également pendant dix ans à compter de l’admission l’entretien, l’assistance et le suivi documentaire des matériels et accessoires.