Fourniture de bacs roulants

L’accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables et des papiers graphiques pour les 38 communes membres de Grand Chambéry, représentant environ 143 000 habitants. Les commandes sont exécutées au fur et à mesure des bons de commande.

Gamme et configurations

Les bacs doivent couvrir des capacités de 120 à 750 litres, en version deux ou quatre roues :

• 120, 240 et 340 litres pour les bacs deux roues ;
• 660 et 750 litres pour les bacs quatre roues ;
• couvercles gris ou jaunes, operculés ou non, verrouillés ou non selon les besoins ;
• livraison soit de bacs montés avec roues, couvercles et/ou serrures, soit d’éléments constitutifs détaillés, selon chaque bon de commande.

Les bacs destinés aux ordures ménagères comportent un couvercle sans opercule ni verrou. Les bacs de collecte sélective peuvent recevoir un couvercle ouvert, non operculé et non verrouillé, ou un couvercle operculé avec verrouillage automatique. Les orifices doivent idéalement mesurer entre 20 × 20 et 30 × 30 ; ils sont équipés d’un clapet plastique et leur principe technique, leur emplacement et le système de verrouillage doivent être décrits. Une serrure complémentaire, à clé triangle ou équivalente, est également proposée pour les accès privés.

Matériaux, normes et performances

Les conteneurs sont principalement constitués de polyéthylène haute densité stabilisé contre les ultraviolets. Le matériau doit résister aux intempéries, aux amplitudes de température, aux sels de déneigement, aux chocs, au feu, au nettoyage à la vapeur ou à l’eau chaude sous pression, tout en limitant les émissions sonores.

Les bacs doivent être conformes à la norme NF EN 840 et être équipés de dispositifs de préhension normalisés compatibles avec les bennes de collecte de Grand Chambéry. Les roues comportent exclusivement des bandages caoutchouc. Les bacs quatre roues disposent d’au moins deux freins, à l’avant ou à l’arrière selon la commande. Les couvercles doivent éviter la stagnation et la pénétration de l’eau.

Le mémoire technique précise notamment le poids à vide, l’épaisseur des parois, le volume utile, la charge maximale autorisée, le niveau acoustique garanti, les dimensions, le volume total, les dimensions des opercules, la composition et le taux de matière recyclée, les systèmes de préhension et de roulage, les normes, la garantie, les coloris ainsi que les tests et essais démontrant la robustesse, la rigidité et l’absence de déformation. Les certificats LNE de marque NF ou d’un laboratoire accrédité doivent être fournis.

Coloris, personnalisation et identification

Les conteneurs sont teintés dans la masse et doivent résister aux ultraviolets. La cuve est proposée dans les tons gris. Les couvercles destinés aux ordures ménagères sont gris RAL 7011 et ceux destinés aux emballages ménagers recyclables jaunes RAL 1018. La couleur doit rester identique pendant toute l’exécution de l’accord-cadre.

Chaque contenant est personnalisé par apposition et moulage à chaud avec le logo et le contact, l’identification du flux si possible sur le couvercle, ainsi qu’une numérotation intégrant l’année de fabrication, le volume et le numéro de série. Les bacs portent également l’estampille de conformité et de qualité Bruit. Le candidat décrit les dispositifs de réduction du bruit lors de la fermeture du couvercle et du roulage.

Livraison, réception et service après-vente

Les fournitures sont livrées au plus tard dans les dix semaines suivant la notification du bon de commande. L’empilement est limité à sept bacs pour les modèles deux roues et cinq bacs pour les modèles quatre roues. Le déchargement est réalisé le matin, entre 7 h et 12 h, après prise obligatoire d’un rendez-vous téléphonique 48 heures avant la livraison. Le véhicule doit disposer d’un moyen de déchargement autonome adapté à un quai de 1,3 mètre ; à défaut, la livraison peut être refusée.

Chaque matériel est accompagné d’une documentation en français. La conformité quantitative et qualitative est vérifiée immédiatement après réception. Un produit présentant un défaut sans incidence fonctionnelle peut être conservé après validation et rapport contradictoire, avec réfaction de prix. Un produit non fonctionnel doit être remplacé dans les 15 jours suivant la notification du constat.

La garantie est totale pendant au moins deux ans, hors exposition au feu, vandalisme, accident de circulation ou détérioration lors du vidage imputable au camion de collecte. Les conditions d’obtention des pièces détachées, leur liste, leurs délais et leurs coûts doivent être détaillés. Les fournitures doivent rester disponibles à l’identique pendant dix ans.

Le titulaire accepte de reprendre à ses frais, transport compris, les conteneurs usagés sur le site de Grand Chambéry en vue de leur recyclage, sous réserve de l’acceptation de sa proposition tarifaire. Le véhicule de reprise doit disposer d’un moyen de chargement autonome.