Approvisionnement et avitaillement en carburant

Mode et moyens d'approvisionnement

• Approvisionnement exclusivement par camions‑citerne routiers.
• Le titulaire assure le dépotage dans les installations fixes et la compatibilité produit/cuve.
• Respect des contraintes d'accès et de gabarit des véhicules imposées par le protocole de sécurité.

Sécurité et conformité

• Opérations en environnement soumis aux prescriptions ICPE et ATEX ; conformité réglementaire et responsabilité opérationnelle du fournisseur.
• Signature et respect d'un protocole de sécurité avec plages horaires et règles d'accès.

Traçabilité et contrôles

• Traçabilité complète exigée : origine, date/heure, type et volume livré, identifiant véhicule, point précis de livraison.
• Moyens de preuve : jaugeage, comptage volumétrique du véhicule, bons de livraison signés contradictoirement.
• Conservation et mise à disposition immédiate des documents de traçabilité sur demande.

Organisation et continuité

• Mise à disposition de personnes nommément désignées joignables sur plages horaires de bureau pour le suivi des commandes et anomalies.
• Obligation de continuité d'approvisionnement et mise en place de solutions alternatives en cas de tension d'approvisionnement.

Documents contractuels opposables

• Le mémoire technique décrit l'organisation logistique, dispositifs de sécurité et capacités alternatives ; ces éléments ont valeur contractuelle.