Audits énergétiques et évaluations techniques de logements

Communauté d'Agglomération de Bourges
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Date limite
20 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Bourges (18)
Durée
1 an, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans). Délais d'exécution par bon de commande : prise de rendez‑vous 15 jours ; visite 30 jours ; transmission du rapport 15 jours après la visite
Budget
Non précisé

Évaluations techniques — logements indignes, travaux lourds et copropriétés

Objectif

Réaliser les expertises techniques nécessaires à la caractérisation d'état de dégradation, d'insalubrité ou de non‑décence, à l'évaluation des besoins de travaux lourds et à l'évaluation énergétiques et financières des copropriétés.

Prestations principales

  • Diagnostic complet de l'état du bâti et des logements : relevé des dysfonctionnements, description du bâti, typologie de chauffage, parties communes et privatives, relevés de surfaces et éléments structurants.
  • Évaluation sanitaire et d'insalubrité : application de grilles de dégradation/insalubrité, compilation des éléments juridiques et administratifs utiles (bail, diagnostics existants) et recueil de la situation sociale des occupants.
  • Audit énergétique adapté aux copropriétés : scénarios de travaux chiffrés, estimation des gains énergétiques et plans cotés avant/après.
  • Réalisation de chiffrages, plans, reportage photographique et établissement de propositions de plan de financement basées sur devis retenus.
  • Prestations optionnelles activables : études de faisabilité, assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), MOUS pour accompagnement sanitaire et social renforcé, suivi de réalisation et visites de contrôle.

Livrables exigés

  • Rapports techniques informatiques (Word/Excel/PDF) détaillant les constats, préconisations, chiffrages et plans cotés.
  • Grille d'insalubrité ANAH lorsque sollicitée.
  • Rapports MOUS/AMO détaillant plan d'action social, mobilisation de solutions juridiques et financières et suivi des situations complexes.

Exigences techniques et organisationnelles

  • Preuve d'inscription France Rénov', attestation RGE Audit et preuves de qualifications spécifiques (audit copropriété, référencement insalubrité).
  • Utilisation d'un espace collaboratif partagé et reporting périodique pour suivi des dossiers.
  • Suivi particulier et comptes rendus bimensuels pour les missions AMO/MOUS lorsque mobilisés.
  • Remise d'exemples de rapports, CV des intervenants, note méthodologique et bordereau de prix quantitatif estimatif selon format demandé.

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