Diagnostics de performance énergétique des ERP

Programmation et coordination

• Proposition d'une programmation précise des interventions à valider par le Pôle patrimoine.
• Obligation de préavis en cas de modification de planning (préavis minimum spécifié).

Contenu technique des diagnostics

• Description des caractéristiques du bâtiment et des équipements : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation et éclairage intégré quand applicable.
• Analyse des conditions d'utilisation et de gestion influant sur les consommations.
• Estimation annuelle des consommations énergétiques et coût associé.
• Évaluation des émissions de gaz à effet de serre.
• Inventaire et prise en compte des énergies renouvelables produites et utilisées sur site.
• Classement énergétique selon l'échelle de référence et synthèse pour les bâtiments avec extensions (rapports séparés par entité + synthèse consolidée).
• Recommandations d'amélioration avec estimation indicative de coût et d'efficacité énergétique, et éléments d'appréciation du confort thermique estival.

Production des livrables et format

• Remise des rapports au format électronique (PDF) nommés selon une convention précise incluant numéro et nom du bâtiment, adresse, année et nom du diagnostiqueur.
• Première page de chaque rapport : mentionner le diagnostic réalisé, numéro et nom du bâtiment, adresse et date d'intervention.
• Pour dépôt via service web : notification du dépôt par le titulaire et mise à disposition d'au moins 5 accès.
• Archivage des copies et affichage des diagnostics dans les bâtiments concernés.

Organisation de l'exécution

• Désignation explicite du ou des diagnostiqueurs responsables qui restent contractuellement responsables de l'exécution.
• Possibilité de sous-traitance sous réserve d'acceptation et de justificatifs (dispositif DC4).