Audit tierce partie de certification ISO 9001

Réaliser les audits tierce partie nécessaires au renouvellement et au suivi de la certification ISO 9001 du système de management de la qualité de la DGAMPA. La mission comprend un audit de renouvellement, puis deux audits de surveillance, ainsi que la prise en compte de la transition vers ISO 9001:2026 dans les délais compatibles avec les dispositions transitoires et l’accréditation du certificateur.

Périmètre audité

Le périmètre comprend les activités opérationnelles et de pilotage de la DGAMPA, les missions des cinq CROSS, le CNSP en tant qu’entité DGAMPA distincte et neuf lycées professionnels maritimes. Il intègre aussi les quatre DIRM, la direction de la mer Sud océan Indien, 14 centres de sécurité des navires et neuf antennes de CSN. Le CACEM est exclu.

L’audit effectif des implantations est établi par échantillonnage multi-sites conformément aux règles de certification et d’accréditation. La présence d’une entité dans le périmètre ne garantit pas qu’elle soit auditée sur site au cours des trois campagnes. La méthode tient notamment compte des activités et processus, des risques, des changements de périmètre et des résultats d’audits antérieurs.

Les processus DGAMPA comprennent notamment la gestion des ressources, la réglementation et l’étude des navires, leur mise en service et leur suivi, le contrôle des sociétés de classification, les vérifications ISM, la sûreté ISPS, la certification sociale MLC, l’inspection des navires étrangers et la délivrance ou revalidation des titres de formation maritime. S’y ajoutent le pilotage du SMQ, les audits internes, la maîtrise documentaire, le traitement des dysfonctionnements et l’amélioration continue. Pour les CROSS, le périmètre comprend notamment le secours maritime, la surveillance de la navigation, les renseignements de sécurité maritime, la surveillance des pollutions et le traitement des alertes de sûreté. Pour les LPM, il couvre l’action éducative, l’enseignement, l’évaluation, l’ingénierie pédagogique et la relation avec les apprenants et usagers.

Préparation, conduite et suivi

La prestation comprend le lancement et le cadrage, la revue du périmètre, la proposition motivée d’échantillonnage, la planification des audits, les demandes documentaires et la préparation des plans d’audit. Elle inclut la conduite des audits, la revue des informations documentées et de leur usage dans le SMQ dématérialisé, la formulation de constats étayés, le suivi des écarts et les diligences nécessaires à la décision de certification.

Les audits s’appuient sur la version applicable et accréditée d’ISO 9001, ISO/IEC 17021-1 et les documents obligatoires pertinents de l’IAF. Le certificateur doit disposer des accréditations ou reconnaissances nécessaires, mobiliser des auditeurs qualifiés et garantir leur indépendance et leur impartialité. Les audits articulent interventions sur site, revue documentaire et séquences à distance selon leur compatibilité avec les règles applicables. Le distanciel est l’hypothèse de base pour les antennes de CSN, l’antenne Corse de la DIRM Méditerranée, la DM SOI et le CSN SOI lorsque les exigences de certification, d’accréditation et de preuve le permettent.

Livrables

Sont notamment attendus une planification triennale, les demandes documentaires, les plans d’audit, les supports de réunions d’ouverture et de clôture, les rapports, les constats et conclusions, le certificat ou les attestations en cas de décision favorable et des synthèses annuelles de pilotage. Les rapports font état des points forts et sensibles, des non-conformités, des possibilités d’amélioration et des exigences de suivi. Les constats doivent être factuels, hiérarchisés et exploitables par le pilotage du SMQ. L’équipe assure une continuité suffisante et alerte l’acheteur sans délai en cas de risque pour le renouvellement.