Audit de renouvellement de certification ISO 14001

Le marché porte sur l’audit de renouvellement et le suivi de la certification collective ISO 14001 du système de management environnemental (SME) d’INRAE. Le référentiel applicable est ISO 14001:2015, avec une perspective de transition progressive vers ISO 14001:2026.

Le système commun couvre actuellement 37 entités aux activités expérimentales et agricoles variées : écosystèmes forestiers, ateliers vinicoles, élevage, pisciculture et grandes cultures. Les entités sont réparties sur le territoire français. Le périmètre peut évoluer : 19 entités supplémentaires mettent en place un SME collectif, et 1 à 5 entités sont intégrées en moyenne chaque année.

Organisation et exigences d’audit

Le candidat décrit sa méthodologie d’audit, la durée des interventions et son échantillonnage; il indique au moins les unités qu’il prévoit d’auditer la première année. La planification des interventions est définie d’un commun accord avec INRAE.

• L’équipe proposée doit justifier de compétences et de références adaptées aux activités des unités expérimentales; les CV des auditeurs seniors sont demandés. L’accréditation COFRAC est souhaitée.
• Le titulaire désigne un interlocuteur unique pour la prestation et remplace tout membre d’équipe empêché par une personne de qualité et de disponibilité équivalentes ou supérieures, en communiquant son nom et ses titres.
• L’organisme doit garantir son objectivité, s’abstenir de toute démarche commerciale liée à ses recommandations et préserver la confidentialité des données et informations communiquées, recueillies ou produites.

Prestations, compléments et livrables

Le chiffrage forfaitaire couvre un cycle complet de certification : audit de renouvellement, audit de surveillance à un an et audit de surveillance à deux ans. Le BPU prévoit des prestations complémentaires sur demande : émission d’un certificat supplémentaire, modification du certificat, frais de gestion annuelle, journée ou demi-journée d’audit complémentaire par un auditeur senior, ainsi que frais de déplacement et d’hébergement lorsqu’ils ne sont pas déjà inclus.

Chaque année, le certificateur transmet sous format PDF dématérialisé le rapport d’audit et le certificat ISO 14001. Le rapport est remis au plus tard 15 jours après la réunion de clôture; le certificat est remis à la date anniversaire du certificat, indiquée comme étant actuellement le 19/04/2027.