Audit réglementaire ICPE
- Date limite
- 10 décembre 2026 à 14 h
- Localisation
- Haute-Garonne (31)
- Durée
- 10 mois maximum à compter de la réunion de lancement ; sites en régie : 6 mois maximum
- Budget
- Non précisé
Audit de conformité réglementaire des installations ICPE
La mission porte sur 26 sites de traitement des déchets : 8 exploités en régie et 18 dans le cadre de prestations de services. Elle exclut les UVE et le centre de tri. Les audits antérieurs réalisés en interne sont transmis au titulaire pour analyse et complément par une évaluation approfondie de la conformité des installations, ouvrages et équipements.
Analyses et vérifications
Le titulaire examine les documents administratifs et réglementaires, vérifie les obligations applicables et rapproche les activités et capacités réellement exploitées des rubriques ICPE déclarées et du régime administratif correspondant. Il évalue également le système de management ICPE et propose des améliorations.
Les contrôles portent notamment sur les prescriptions réglementaires et les arrêtés applicables, les dispositifs de surveillance et de contrôle environnemental (dont piézomètres, bassins, rétentions, équipements de mesure et points de rejet), ainsi que sur le dimensionnement, l’état et la conformité des ouvrages liés à la gestion des eaux, à la prévention des pollutions accidentelles et à la rétention des produits et déchets dangereux et des eaux d’extinction d’incendie. Sont aussi examinés les zones de stockage, voiries, réseaux, clôtures, contrôles d’accès, aires d’exploitation et moyens de défense et de sécurité incendie. L’analyse confronte enfin les conditions réelles d’exploitation aux prescriptions administratives.
Les sites relèvent notamment des rubriques ICPE 2710, 2713, 2714, 2716, 2771, 2780, 2791, 2794 et 2260, selon les installations et régimes déclarés. Une étude spécifique en cours sur le quai de transfert de Colomiers devra être prise en compte lorsqu’elle sera disponible, afin d’assurer la cohérence des analyses et recommandations relatives notamment aux eaux d’extinction et aux pollutions accidentelles.
Constats, recommandations et livrables
Pour chaque site, les résultats comprennent un état détaillé de conformité, un tableau de recollement des prescriptions applicables, l’identification et la hiérarchisation des écarts, une analyse des risques associés et des préconisations techniques, organisationnelles et administratives. Le plan d’actions précise, pour chaque action, la priorité, le fondement réglementaire, le niveau de risque, une estimation financière prévisionnelle et un délai recommandé. Le titulaire identifie aussi les évolutions d’exploitation susceptibles d’exiger une modification des prescriptions, un porter à connaissance ou une évolution du régime ICPE.
Les livrables comprennent un rapport et un tableau de recollement par site, un plan d’actions consolidé sous Excel, une note de synthèse globale et une présentation PowerPoint de restitution finale. La conduite de la mission prévoit au minimum une réunion de lancement, deux réunions intermédiaires de présentation des constats provisoires et une réunion finale de restitution et de présentation du plan d’actions.
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