Audit organisationnel, conformité et mise à niveau HSE-SST

La prestation vise à évaluer la conformité réglementaire, l’efficacité du système de management HSE et l’adéquation des pratiques opérationnelles de l’IPEV avant son intégration à l’Ifremer au 1er janvier 2027. Elle couvre l’ensemble des activités, locaux, personnels et documents de l’établissement à intégrer, soit environ 50 salariés permanents et une centaine de CDD/VSC chaque année, ainsi que les différents terrains d’activités de l’IPEV.

L’audit porte notamment sur le DUERP et le volet HSE du PAPRIPACT de l’Ifremer :

• Vérification de l’existence, de la cohérence et de la mise à jour du DUERP.
• Analyse de la méthodologie d’identification et de cotation des risques physiques et techniques : équipements, circulations, produits chimiques, incendie et risques associés.
• Confrontation des risques réels constatés avec le contenu du document unique.
• Analyse des actions de prévention et de protection collectives et individuelles prévues au PAPRIPACT.
• Vérification des contrôles périodiques, formations et habilitations de sécurité, de la coactivité, des plans de prévention et de l’accueil des nouveaux salariés.
• Examen de la gestion des accidents et presqu’accidents, des EPI et EPC, des registres et documents obligatoires, des déchets, des situations d’urgence et des exigences environnementales.
• Évaluation du taux de réalisation et du suivi des actions de sécurité antérieures.

Phases et livrables

Cadrage et analyse documentaire. Revue d’environ 40 documents existants, notamment le DUERP, le volet sécurité du PAPRIPACT, les registres de sécurité et les rapports de contrôles techniques réglementaires. Le prestataire pourra demander les pièces complémentaires nécessaires. Cette phase produit une note de cadrage, la liste des pièces HSE manquantes et une évaluation du niveau de conformité.

Audit terrain. Réalisation d’un audit des locaux et d’entretiens ciblés avec les parties prenantes pertinentes, dont la direction locale, la cellule HSE, le référent sécurité et les membres du CSE. Au moins 10 entretiens ciblés sont attendus. Les recommandations doivent également couvrir les autres occupations de l’IPEV à partir des entretiens et documents disponibles. Le livrable est un rapport d’audit de conformité réglementaire et technique HSE.

Plan de mise à niveau. Restitution et co-construction d’une feuille de route pour la cellule HSE globale, avec un plan d’action HSE correctif comprenant les actions, les budgets estimés et les priorités, planifié de manière à pouvoir être intégré au PAPRIPACT de l’Ifremer.

Accompagnement de la mise en œuvre. Assistance au déploiement opérationnel des recommandations et au suivi consolidé du plan d’action, notamment au moyen de tableaux de bord, fiches actions, documents HSE adaptés, réunions de suivi et ateliers de travail. Les échanges peuvent être réalisés à distance ou sur site selon les besoins identifiés.

Le rapport doit isoler et prioriser les risques de non-conformité réglementaire majeure ainsi que les dangers graves et imminents susceptibles d’engager la responsabilité de l’Institut repreneur dès le 1er janvier 2027. Le prestataire doit disposer d’une expertise en droit du travail santé-sécurité, prévention et réglementation HSE, d’une expérience des audits de conformité et de la mise en œuvre de systèmes HSE dans des structures comparables, ainsi que d’expériences liées aux enjeux maritimes, océaniques ou polaires.