Audit de certification ISO 14001 du SME

Le titulaire réalise les audits de certification du SME de la CCPDA, conformément à la norme ISO 14001. L’auditeur doit être accrédité COFRAC et justifier d’une expérience effective d’évaluation de SME territoriaux et multisites. L’offre doit fournir une accréditation COFRAC en vigueur selon ISO/IEC 17021-1 et ISO/IEC 17021-2, ou un équivalent pour les candidats établis hors de France.

Le périmètre pilote est l’extension du parc d’activités Axe 7, sur Saint-Rambert-d’Albon, Anneyron et Albon. Le CCTP décrit cette extension comme couvrant 113 ha, en deux phases de 73 ha et 40 ha, avec 37 lots commercialisés. Le contexte mentionne également 77 ha de lots à aménager. Le SME porte sur la gestion du chantier d’aménagement, l’accueil et l’accompagnement des entreprises à l’implantation, ainsi que la gestion environnementale des espaces publics, cette dernière étant hors périmètre pour 2027.

L’audit examine notamment les thèmes suivants : urbanisme, mobilité, qualité de l’air et nuisances, eau, biodiversité, paysage et cadre de travail, déchets, énergie et réseaux, risques naturels et industriels. Le titulaire analyse les documents de l’audité, prépare un guide d’entretien et formalise un plan d’audit. La réunion préalable se tient 15 jours avant la date prévue : en présentiel ou en visioconférence pour l’audit de certification si le prestataire est basé hors du département, et en visioconférence pour les audits ultérieurs. L’audit comprend réunions d’ouverture et de clôture, entretiens avec les acteurs du système et visites de terrain. Chaque audit dure au maximum deux journées.

Rapports et suivi

Les livrables comprennent le guide d’entretien, le plan d’audit, le rapport, les fiches d’écart et la liste des documents consultés. Le certificat est remis si la certification — ou son renouvellement — est obtenue. Un rétroplanning des audits annuels de suivi est demandé après l’audit de certification. Le CCTP prévoit aussi un procès-verbal après chaque réunion avec la CAESM, un projet de rapport sur les résultats de vérification dans les 7 jours ouvrables suivant chaque période de vérification, puis le rapport final électronique dans les 10 jours ouvrables suivant la transmission des remarques de la CCPDA.

Si le SME obtient la certification, deux audits de suivi et un audit de renouvellement sont prévus. Les suivis portent uniquement sur les thématiques définies en concertation avec la CCPDA, qui indique les actions à auditer pour chaque périmètre.

Les livrables sont évalués par le service compétitivité du territoire; la CCPDA peut demander des corrections. Les frais de déplacement des auditeurs sont à inclure dans l’offre. Tout remplacement d’un auditeur doit faire l’objet d’une demande écrite motivée et d’une approbation préalable; après refus, un auditeur alternatif doit être proposé dans les deux semaines.