Contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement

Fréquence et organisation

• Contrôles à réaliser tous les 2 ans.
• Réalisation initiale en deux temps : contrôle des 4 systèmes principaux la première année, des autres systèmes la deuxième année.

Opérations et points de contrôle

• Contrôles sur les fonctions de collecte et de traitement selon exigences réglementaires et référentiels techniques (annexes AESN, SANDRE, guides CARSAT, etc.).
• Vérification de la conformité des capteurs, enregistreurs, procédures d'étalonnage et traçabilité des mesures.
• Contrôles de l'état d'entretien, des procédures d'autocontrôle et des dispositifs de gestion des espaces confinés.

Livrables et modalités de transmission

• Rapport de contrôle (CDA) pour chaque intervention : description technique, méthodes de mesure, résultats, observations et préconisations.
• Format : livrable final en PDF ; versions provisoires/brouillons en formats éditables compatibles (Word/Excel) ; transmission via plateforme sécurisée.
• Délai de remise du rapport CDA : délai maximum de 2 mois après l'intervention.

Moyens humains et matériels

• Présence minimale requise : 2 agents sur site lors des visites.
• Fourniture des moyens de prélèvement, instruments étalonnés et justificatifs d'étalonnage.
• Désignation d'un chef de projet assurant coordination et suivi des prestations.

Sécurité, qualité et références techniques

• Application d'un plan de prévention et respect des règles de sécurité liées aux interventions sur ouvrages et espaces confinés.
• Respect des référentiels qualité/environnement et d'hygiène (ISO 9001/ISO 14001 ou équivalents) lorsque requis.
• Utilisation et référence aux annexes techniques : guides AESN, scénarios SANDRE, guides CARSAT, mémoire ENVSO et autres annexes techniques.

Organisation préalable et coordination

• Inspection commune préalable (ICP) organisée avant démarrage des opérations.
• Réunions de lancement et coordination périodique ; mise à jour du plan de prévention si nécessaire.