Assurances risques et protection juridique
Date limite
30 juin 2026 à 12 hLocalisation
Collégien (Non précisé)Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Flotte automobile et risques annexes
Véhicules et périmètre
- Couverture pour l'ensemble des véhicules listés : véhicules ≤ 3,5 t et > 3,5 t, engins ≤ 1,5 t et > 1,5 t, tracteurs, remorques, cyclos.
Garanties exigées (offre de base)
- Responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, forces de la nature, vandalisme, attentat, catastrophes naturelles, bris de glaces, contenu des véhicules, assistance (y compris rapatriement pour véhicules ≤ 3,5 t), tous dommages accidentels.
- Franchise de l'offre de base : néant (indication explicite dans le dossier technique).
- Assurance "marchandises transportées" incluse en tarification forfaitaire (tarifs à renseigner TTC avant exonération des taxes dans l'acte d'engagement).
Documents et exécution
- Compléter les colonnes prévues du cahier des clauses particulières sans renvoi aux documents de l'assureur.
- Intégrer les statistiques sinistres et l'annexe n°1 pour la tarification.
- Décrire dans l'annexe n°2 les modalités de gestion des sinistres et conventions de gestion : prise en charge, procédure d'expertise, gestion des contentieux, suivi des réparations et indemnisation.
- Fournir textes de garantie (définitions, exclusions, formulaires, franchises) pour examen conformément aux conditions prévues.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques possible ; l'acheteur se réserve la programmation en fonction des demandes des candidats. Aucune date, lieu précis ou contact détaillé fourni dans les extraits consultés.
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