Assurances risques patrimoniaux et responsabilité

Garanties et sous‑limites

• Plafond « tous dommages confondus » : 5 000 000 € par sinistre et par année.
• Garanties de base et extensions distinctes avec sous‑limites pour dommages matériels/immatériels, réseaux/équipements secondaires, frais d'urgence, dépollution sols/eaux, dépollution biens immobiliers/mobiliers et assurance épandage des boues (ex. plafonds de 2 000 000 €, 500 000 €, 250 000 €, 1 000 000 € selon poste).

Exclusions et franchises

• Exclusions opérationnelles (faute intentionnelle de l'assuré, émissions conformes à autorisations, risques non connus scientifiquement, amiante, catastrophes naturelles, attentats, etc.).
• Application de franchises différenciées par nature de risque (ex. clause catastrophe naturelle : 10 % des dommages, min. 1 500 € / max. 3 000 €) et tableaux de franchises par poste mentionnés dans le descriptif.

Obligations de l'assuré et modalités opérationnelles

• Définition précise des critères d'imputation des sinistres (date de première réclamation, première constatation vérifiable, etc.).
• Obligation de déclarer évolutions du périmètre assuré (incorporations/retraits) et fourniture d'un dossier technique complet (questionnaires, états des sites, listes et caractéristiques techniques des installations, plans, inventaires annexes).