Assurances responsabilité, flotte et risques statutaires

MORBIHAN HABITAT
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Date limite
18 septembre 2026 à 13 h
Localisation
Monde
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), échéances annuelles, résiliation annuelle possible (préavis généralement 4 mois ; lot 3 préavis 6 mois)
Budget
Non précisé

Individuelle Accident (administrateurs)

Population assurée

  • Ensemble des administrateurs (nombre indiqué : 35) avec garanties effectives 24 h/24 dans la vie professionnelle, étendues selon options.

Garanties principales (Solution de base)

  • Plafond multi‑victimes : 1 500 000 € par événement.
  • Capitaux indicatifs : décès accidentel par assuré 75 000 € ; invalidité permanente 150 000 € ; maximum garanti par assuré 181 000 €.
  • Remboursements frais médicaux 15 000 €, rapatriement 15 000 €, assistance psychologique 1 500 €.
  • Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire : 100 €/jour, plafond 365 jours, franchise absolue 10 jours.
  • Barème d'invalidité conforme au barème indicatif d'invalidité pour AT (loi 30/10/1946) ; certaines franchises spécifiques (ex. 5 % pour certaines garanties AVC/infarctus).

Contraintes techniques

  • Possibilité d'extensions (frais médicaux, rapatriement, aménagement domicile/véhicule, assistance, aide psychologique) ; prise en compte des missions/déplacements dans la garantie.

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