Assurances responsabilité, flotte automobile et protection juridique

Gennevilliers Habitat et IDF Habitat
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Date limite
12 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans à compter du 1er janvier 2027 ; résiliation annuelle par chaque partie avec préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier
Budget
Non précisé

Responsabilité générale et risques annexes

Le lot porte sur l’assurance de la responsabilité générale et des risques annexes pour Gennevilliers Habitat et IDF Habitat. Le dossier ne précise pas les événements garantis ni les plafonds et franchises chiffrés.

Les conditions particulières de l’offre doivent être renseignées dans les cadres prévus. Elles peuvent être complétées par les documents de l’assureur en l’absence de stipulation contraire au cahier particulier. Les éléments demandés dans le dossier couvrent la structure du contrat, les montants de garantie et de franchise, les garanties spécifiques et la vie du contrat.

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