Assurances multirisques et risques numériques
Flotte automobile et risques annexes
Objet et périmètre
- Assurance du parc automobile, incluant responsabilité civile automobile, défense/recours, individuelle conducteur, dommages (incendie, vol, accident, vandalisme, bris), assistance, biens transportés et couverture des accessoires et aménagements.
Garanties et plafonds
- Responsabilité civile : corporels illimités, matériels et immatériels 100 000 000 €.
- Défense recours : 15 000 €.
- Individuelle conducteur : jusqu’à 300 000 € tous postes confondus.
- Biens transportés : 15 000 € ; contenu véhicule 1 000 € par véhicule.
Franchises (offre de base)
- Responsabilité, défense recours et individuelle conducteur : franchise NÉANT.
- Vol/incendie/dommages accidentels : franchises variables selon type de véhicule (ex. ≤3,5 t : 300 € ; >3,5 t : 500 € ; cyclos/EPDM/quads : 150 €) ; franchise maximale par événement : 2 000 € pour certains risques.
- Catastrophes naturelles : franchise légale.
Garanties annexes et prises en charge
- Frais dépannage / stationnement : plafonds selon tonnage (≤3 000 € / 6 000 €).
- Privation de jouissance : forfait ou frais sur justificatifs (limite 50 €/jour) ; remboursement certificat d’immatriculation 500 € ; fourrière vol 1 000 €.
Conditions d’usage et étendue
- Couverture pour tout conducteur autorisé sans limitation d’âge/ancienneté ; garanties valables pour véhicules prêtés, loués ou mis à disposition.
- Prise en charge des équipements spécifiques (batteries véhicules électriques, logos, aménagements) et des engins en fonctionnement.
- Obligations d’utilisation de véhicules adaptés pour transports fréquents de matières dangereuses ou inflammables.
Modalités comptables et contraintes
- Remboursement TTC sauf récupération de TVA ; FCTVA non considéré comme remboursement de TVA.
- Prise en compte du parc assuré avec réexamen en cas de variation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve le droit d'organiser des visites des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats ; modalités et dates communiquées ultérieurement par l'acheteur.
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