Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Cannes Lérins Aménagement & Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Alpes‑Maritimes (06)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 4 — Assurance Tous risques informatique

Objet

  • Garantie des matériels informatiques et équipements fixes/portables (serveurs, matériels de traitement/stockage, matériel bureautique/téléphonique, onduleurs, batteries, climatisation, alarmes, etc.).

Garanties et étendues demandées

  • Tous dommages matériels (incidents d’exploitation, effets du courant, incendie, vol, vandalisme, bris, dégâts des eaux, immersion, collision, etc.).
  • Extensions : frais supplémentaires d’exploitation (2 ans), reconstitution médias, honoraires d’expert, frais de découverts bancaires, prise en charge location/relocation et heures supplémentaires.
  • Garantie « valeur à neuf » pendant les 5 premières années ; vétusté plafonnée ensuite (4 %/an, max 50 %).

Montants et franchises (solution de base)

  • Capital premier risque : 380 000 € (valeur de remplacement à neuf).
  • Frais supplémentaires exploitation : plafond 75 000 € (2 ans).
  • Frais reconstitution médias : 75 000 €.
  • Frais découverts bancaires : 50 000 €.
  • Honoraires d’expert : 50 000 €.
  • Franchise : 150 € par sinistre.

Contraintes et exigences

  • Renonciation à la règle proportionnelle.
  • Garanties applicables pendant réparation, démontage/remontage et essais.
  • Règles d’évaluation explicites pour sinistre total/partiel et régularisation annuelle des capitaux assurés.

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